contrat de travail Archives - 💡Créer 💻 Gérer 📈 Entreprendre

Les clauses d’un contrat de travail

6 juillet 202024 septembre 2016 par Clothilde

Un contrat de travail peut contenir de nombreuses clauses permettant de préciser les obligations du salarié ainsi que de son employeur. Clause d’exclusivité, de non sollicitation, de secret professionnel, de non concurrence, de dédit-formation…afin d’être valable, et de ne pas réduire les libertés du salarié ou de le placer dans une situation trop précaire, des … Lire la suite

Modèle de contrat de travail en CDI

5 octobre 202024 septembre 2016 par Clothilde

NB : Le présent document constitue un modèle qu’il convient d’adapter à la situation particulière de l’entreprise Entre les soussignés : Dénomination sociale : Adresse du siège social : Numéro RCS : Nom et qualité du représentant : D’une part Et, Nom du salarié : Adresse du salarié : N° sécurité sociale : D’autre part Il a été convenu et arrêté ce qui suit : … Lire la suite

Modèle d’avenant à un contrat de travail en CDI

12 octobre 202022 septembre 2016 par Clothilde

NB : Le présent document constitue un modèle qu’il convient d’adapter à la situation particulière de l’entreprise A faire sur du papier en tête Ou indiquer : Dénomination sociale Adresse de la société Nom du salarié Adresse du salarié Lieu, date Lettre remise en main propre contre décharge Madame, Monsieur, Suite à nos discussions, nous vous confirmons … Lire la suite

Le contrat à durée déterminée (CDD) : conditions, durée et rupture

8 juin 202622 septembre 2016 par Clothilde

En France, le contrat à durée indéterminée (CDI) est le contrat de travail de droit commun. Le contrat à durée déterminée (CDD), bien que très utilisé, reste légalement une exception. Les cas de recours sont donc limitativement encadrés par le Code du travail, et leur non-respect expose l’employeur à une requalification en CDI. Les conditions de recours … Lire la suite

La clause de non concurrence : conditions et utilité

6 juillet 202022 septembre 2016 par Clothilde

La clause de non concurrence est une clause du contrat de travail. Elle est souvent utilisée pour les cadres, afin de les contraindre à ne pas travailler chez un concurrent à la fin de leur contrat de travail. Cette clause doit toutefois respecter certaines conditions afin de ne pas léser le salarié. Elle doit ainsi être … Lire la suite

Le contrat à durée indéterminée (CDI)

7 octobre 202015 septembre 2016 par Clothilde

Le contrat à durée indéterminée est le contrat par défaut dans la législation française. Ainsi, le CDD fait figure d’exception car son utilisation est limitée à certains cas de figure. Toutefois le CDI est très encadré. Rédaction, période d’essai, clauses et ruptures…Voici tout ce qu’il faut savoir sur ce contrat. Le recours au CDI Comme … Lire la suite

Quel statut pour embaucher un salarié : CDI, CDD ou Intérim

5 octobre 202015 septembre 2016 par Clothilde

Lorsque l’entreprise est en sous effectif et que les dirigeants songent à recruter une personne, la question du choix du statut pour embaucher un salarié se pose régulièrement. Elle est encore plus présente en cas de premier embauche ou en cas de dépassement d’un des seuils sociaux, par exemple pour le passage du 49ème au … Lire la suite

L’intérim : fonctionnement, coût et droits pour l’entreprise et l’intérimaire

8 juin 202611 septembre 2016 par Clothilde

L’intérim (ou travail temporaire) consiste, pour une entreprise, à confier à une agence de travail temporaire le soin de recruter un salarié pour une mission de durée déterminée. L’intérimaire travaille au sein de l’entreprise utilisatrice mais reste salarié de l’agence, qui assume toutes les obligations liées au contrat de travail. Qu’est ce que l’intérim? L’intérim est un système … Lire la suite

Clause de non concurrence et obligation de loyauté

3 juillet 202011 septembre 2016 par Clothilde

Même après la rupture du contrat de travail, le salarié doit respecter des règles vis-à-vis de son ancien employeur. La première est l’obligation de loyauté, même si ce n’est pas une clause qui figure dans le contrat de travail. La seconde, la clause de non concurrence, doit obligatoirement figurer dans le contrat de travail pour … Lire la suite

Rédiger un contrat de travail

14 juin 20201 septembre 2016 par Clothilde

Rédiger un contrat de travail est essentiel pour embaucher un salarié en CDD ou en CDI. Au niveau de la loi, il n’est toutefois pas obligatoire d’en rédiger un dans le cas d’un CDI. Seule la rédaction en CDD est obligatoire car ce type de contrat est limité à des cas biens précis. Dans les … Lire la suite