La déclaration 2035

La déclaration 2035 est une déclaration fiscale qui concerne les entreprises réalisant des bénéfices non commerciaux et dont le chiffre d’affaires annuel est supérieur à 32 900€ HT. La déclaration doit être réalisée tous les ans et doit comporter un certain nombre d’informations Qui est concerné par la déclaration 2035 ? Les entreprises réalisant des bénéfices non … Continue Reading

BIC (bénéfices industriels et commerciaux)

Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) sont une catégorie de l’impôt sur le revenu. Elle concerne les entrepreneurs individuels et les associés de sociétés imposées à l’impôt sur le revenu qui exercent une activité industrielle, commerciale ou artisanale. Par opposition, les BNC (bénéfices non commerciaux) concernent majoritairement les professions libérales. Quelles sont les entreprises en … Continue Reading

Impôt sur les sociétés ou impôt sur le revenu

Une société, en fonction de sa forme juridique et des options qu’elle a choisies, est imposée à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu. Certaines entreprises sont imposées d’office à l’IS, d’autres à l’IR et d’autres ont le choix. Ce type d’imposition a des incidences sur le montant de l’impôt à payer … Continue Reading

L’impôt sur le revenu pour les entreprises

Il existe deux types d’imposition pour les entreprises : l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés. Quand l’entreprise opte pour l’impôt sur le revenu, le résultat de la société est imposé avec les revenus de l’entrepreneur ou de l’associé lors de la déclaration annuelle d’impôt sur le revenu. Toutes les entreprises ne peuvent … Continue Reading

Les avantages à choisir l’impôt sur le revenu pour les entreprises

Certaines entreprises sont obligatoirement à l’IR, d’autres sont à l’IS. Certaines ont toutefois le choix entre être imposées à l’impôt sur le revenu ou être imposées à l’impôt sur les sociétés. Chacun des deux types d’imposition à ses avantages et ses inconvénients.  A l’IR, ce sont les associés, ou l’entrepreneur individuel, qui paye l’impôt. A … Continue Reading

L’option à l’impôt sur le revenu

Les SARL, les SA, les SAS et les SASU sont normalement imposées à l’impôt sur les sociétés. Elles peuvent toutefois demander à bénéficier de l’option à l’impôt sur le revenu pendant une période de 5 ans. Quelles sont les conditions pour pouvoir bénéficier de cette option ? Comment en bénéficier ? Pourquoi en bénéficier ? Quelles sont les … Continue Reading

Le régime de la déclaration contrôlée

Le régime de la déclaration contrôlée est un régime fiscal applicable à certains professionnels à l’impôt sur le revenu relevant de la catégorie BNC (bénéfices non commerciaux). Qu’est ce que le régime de la déclaration contrôlée ? Qui est concerné par le régime de la déclaration contrôlée ? Quelles sont les obligations liées à ce régime ? Qu’est … Continue Reading