Les incoterms

Dernière mise à jour le 2 octobre 2020

Les incoterms (international commercial terms ou en français termes du commerce international) sont des termes utilisés dans le cas d’échanges nationaux ou internationaux et qui définissent les obligations entre acheteurs et vendeurs. Certains termes sont utilisables uniquement en cas de transport par voies navigables alors que les autres sont utilisés pour tous les modes de transport.

Quels sont les incoterms existants ?

Il existe 11 incoterms :

• FAS (Free Alongside Ship) : Franco le long du navire
• FOB (Free On Board) : Franco à bord
• CFR (Cost and Freight) : Coût et fret
• CIF (Cost, Insurance and Freight) : Coût, assurance et fret
• EXW (Ex-Works) : A l’usine
• FCA (Free Carrier) : Franco transporteur
• CPT (Carriage Paid To) : Port payé jusqu’à
• CIP (Carriage and Insurance Paid to) : Port payé, assurance comprise, jusqu’à
• DDP (Delivered Duty Paid) : Rendu droits acquis
• DAT (Delivered At Terminal) : Rendu au terminal
• DAP (Delivered at Place) : Rendu au lieu de destination convenu

Que définissent les incoterms ?

Les incoterms défissent les règles entre acheteurs et vendeurs en matière de livraison, de frais, de risques ainsi que les charges des formalités liées à l’export et à l’import.

Ainsi, vendeurs et acheteurs se repartissent les frais de transport jusqu’au lieu de chargement, les frais de chargement et de déchargement, les frais de transport du lieu de déchargement à la destination finale, les formalités d’exportation …

Comment décider des incoterms?

Les incoterms sont décidés d’un commun accord entre le fournisseur et le client. C’est d’ailleurs un des points qui peut être inscrit dans le cahier des charges lors de la recherche d’un fournisseur. Si le client et le fournisseur ont des pratiques différentes en la matière, il pourra faire l’objet d’une négociation.