Importer des marchandises signifie acheter et faire venir en France des marchandises d’un pays hors Union européenne. Ces importations sont non seulement coûteuses pour l’entreprise (application de la TVA et des droits de douane) mais sont aussi soumises à des règles strictes. Les produits importés doivent ainsi respecter les normes communautaires qui ne sont pas … Lire la suite
Exporter des marchandises signifie vendre des produits fabriqués en France dans un pays en dehors de l’Union européenne. A la différence des importations, les exportations ne sont pas soumises à des droits de douane et à la TVA quand la marchandise passe la frontière communautaire. La majorité des déclarations sont ainsi uniquement réalisées à titre … Lire la suite
Une entreprise d’import-export est une entreprise qui va acheter des produits à l’étranger pour les revendre dans un autre pays. Plus précisément, une entreprise d’import va faire venir en France des produits fabriqués dans un pays en dehors de l’Union européenne. Une entreprise d’export va vendre des produits fabriqués en France dans un pays qui … Lire la suite
Quelques organismes offrent des aides aux très petites, petites et moyennes entreprises afin de les aider à se développer. C’est le cas d’Ubifrance, de BpiFrance (anciennement Oseo) ou de Coface. Voici quelques renseignements sur ces aides au développement international. Les aides d’Ubifrance pour se développer à l’international Ubifrance, l’agence française pour le développement international des … Lire la suite
Une acquisition intracommunautaire est un achat réalisé par un assujetti en France auprès d’un assujetti situé dans un pays membre de l’Union européenne et dont le lieu de livraison est situé en France. Les acquisitions intracommunautaires sont soumises à des règles précises en matière de TVA et requièrent la réalisation de démarches administratives. Quelles sont … Lire la suite
Les importations et les exportations sont respectivement des achats faits en provenance d’un pays hors Union européenne et des ventes réalisées à destination d’un pays hors Union européenne. Pour les échanges réalisées au sein de l’UE, on parle d’opérations intracommunautaires. Ces opérations sont soumises à des règles strictes en matière fiscale (TVA et droits de … Lire la suite
Les incoterms (international commercial terms ou en français termes du commerce international) sont des termes utilisés dans le cas d’échanges nationaux ou internationaux et qui définissent les obligations entre acheteurs et vendeurs. Certains termes sont utilisables uniquement en cas de transport par voies navigables alors que les autres sont utilisés pour tous les modes de … Lire la suite