ModĂšle de lettre de remise gracieuse
NB : Le prĂ©sent document constitue un modĂšle quâil convient dâadapter Ă la situation particuliĂšre de lâentreprise PrĂ©nom Nom Nom de la sociĂ©tĂ© Adresse du siĂšge social Code postal ville Centre des impĂŽts Adresse Code postal ville Ville, le date Lettre recommandĂ©e avec accusĂ© de rĂ©ception Objet : demande de remise gracieuse Madame, Monsieur, Nous … Lire la suite