Comptabiliser un effet de commerce chez le fournisseur

Dernière mise à jour le 7 août 2022

Comptabiliser un effet de commerce (billet à ordre ou lettre de change) se fait en plusieurs étapes. Il faut tout d’abord créer l’effet puis comptabiliser le règlement de l’effet. Voici comment comptabiliser un effet de commerce chez le fournisseur (c’est-à-dire chez celui qui vend la marchandise et qui doit se faire payer).

Première étape pour comptabiliser un effet de commerce chez le fournisseur : la création de l’effet

L’écriture constatant la création de l’effet est la suivante :

	Débit	Crédit
411xxx (compte client)		Montant TTC
413xxx (clients – effets à recevoir)	Montant TTC

Deuxième étape pour comptabiliser un effet de commerce chez le fournisseur : le paiement de l’effet

L’écriture sera différente que le paiement soit réalisé avec escompte ou sans.

Avec escompte

Le paiement de l’effet avec escompte signifie que le fournisseur a déposé l’effet en banque avant la date d’échéance afin de se faire payer tout de suite par la banque moyennant une commission et des intérêts.

Lors de la remise en banque

	Débit	Crédit
413xxx (clients – effets à recevoir)		Montant TTC
5114xx (effets à l’escompte)	Montant TTC

 Lors de l’encaissement :

	Débit	Crédit
5114xx (effets à l’escompte)		Montant TTC
512 (banque)	Montant TTC – commission – TVA sur commission – intérêts
627 (services bancaires et assimilés)	Commission HT
44566 (TVA sur autres biens et services)	TVA sur commission
661 (intérêts)	Montant de l’intérêt

Sans escompte

Le paiement de l’effet sans escompte signifie que la banque ne verse pas la somme indiquée sur l’effet avant la date d’échéance.

Lors de la remise en banque

	Débit	Crédit
413xxx (clients – effets à recevoir)		Montant TTC
5113xx (effets à l’encaissement)	Montant TTC

Lors de l’encaissement

	Débit	Crédit
5113xx (effets à l’encaissement)		Montant TTC
512 (banque)	Montant TTC – commission – TVA sur commission
627 (services bancaires et assimilés)	Commission HT
44566 (TVA sur autres biens et services)	TVA sur commission