Le fonctionnement de la TVA

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Les entreprises soumises à TVA collectent de la TVA sur leurs ventes (c’est ce qu’on appelle la TVA collectée). Elles en déduisent de leurs achats (il s’agit de la TVA déductible). La différence entre la TVA collectée et la TVA déductible est reversée à l’état (TVA payer). Lorsque la TVA déductible est supérieure à la TVA collectée, ce qui peut arriver fréquemment lors de la création d’une entreprise, c’est l’état qui reverse un crédit à l’entreprise (c’est ce qu’on appelle un crédit de TVA). Toutefois, certaines entreprises ne sont pas soumises à TVA. Elles sont en franchise. Les autres sont soit soumises au régime réel simplifié soit au régime réel normal … Explication et exemple du fonctionnement de la TVA.

Le fonctionnement de la TVA : explication

Lorsqu’elle réalise une vente, l’entreprise soumise à TVA vend ses biens ou ses services TTC. Son chiffre d’affaires correspond au montant HT de cette vente. La différence entre le TTC et le HT est reversée à l’état. C’est la TVA collectée. On distingue en comptabilité la TVA par taux. Il en existe 4 différents que nous verrons dans un prochain paragraphe.

Lorsqu’elle fait un achat, l’entreprise soumise à TVA paye les montants TTC mais les charges supportées par l’entreprise sont HT. La différence entre le HT et le TTC (la TVA déductible) est donc un montant qui vient en déduction de la TVA collectée. On distingue en comptabilité la TVA déductible sur immobilisations et la TVA déductible sur biens et services.

Concrètement, dans ses comptes comptables et son compte de résultat, l’entreprise ne verra indiquer que le montant HT. Les montants TTC ne figurent que dans les documents de trésorerie puisqu’on y parle d’encaissements et de décaissements et non de charges et de produits (qui sont des notions comptables).

Quand le montant de TVA collectée est supérieur au montant de TVA déductible, ce qui est en général le cas si l’entreprise réalise des bénéfices, l’entreprise verse la différence à l’état. On parle de TVA à payer. Dans le cas contraire, si le montant de TVA déductible est supérieur au montant de TVA collectée, l’état rembourse la somme à l’entreprise, on parle alors d’un crédit de TVA.

Le fonctionnement de la TVA : exemple

Une entreprise achète du tissu à une autre entreprise pour 10 € HT soit 12 € TTC (20% de TVA).

Avec ce tissu elle fabrique une chemise qu’elle décide de vendre 100€ HT soit 120€ TTC.

La TVA collectée est de 20€ (120€ – 100€) et la TVA déductible est de 2€ (12€ – 10€). La TVA que l’entreprise reversera à l’état s’élève donc à 20€ – 2€ = 18€.

Ainsi la TVA est neutre pour l’entreprise, elle n’a pas d’impact sur son résultat, c’est uniquement le consommateur final qui en supporte le coût.

Le fonctionnement de la TVA : les régimes

Comme l’entreprise ne calcule pas en temps réel la TVA à payer, elle doit le faire régulièrement, en fonction de son régime de TVA. Il en existe trois :

  • La franchise de TVA qui permet de pas être soumis à TVA. Pour faire simple, toutes les explications ci-dessus sur le fonctionnement de la TVA ne s’applique pas! L’entreprise vend ses biens HT. Elle ne collecte pas de TVA sur ses ventes. Elle achète les biens TTC. Elle ne déduit pas de TVA sur ses achats ;
  • Le régime réel simplifié de TVA : l’entreprise paye deux acomptes semestriels et réalise une déclaration de TVA récapitulative annuelle. La déclaration annuelle s’appelle la CA12. Les déclarations semestrielles sont les déclarations 3514.
  • Le régime réel normal de TVA : l’entreprise paye et réalise une déclaration de TVA tous les mois (ou tous les trimestres dans certains cas). Ces déclarations sont les déclarations 3310 aussi appelées CA3.

Le fonctionnement de la TVA : les taux

Toutes les ventes et tous les achats ne sont pas soumis au même taux de TVA. Il en existe quatre :

  • Le taux par défaut de 20% : il concerne la majorité des biens et des services.
  • Le taux intermédiaire de 10% : il concerne principalement la restauration, les prestations de transport et d’hébergement, certains services culturels et certains services à la personne ;
  • Le taux réduit de 5,5% : il concerne principalement les produits alimentaires, la fourniture d’énergie, les équipements pour les personnes handicapées ainsi que certains produits culturels ;
  • Le taux super-réduit de 2,1% : sont principalement concernés par ce taux les médicaments remboursables par la sécurité sociale, certains spectacles vivants et certaines publications de presse

Les écritures de TVA

Les comptes de TVA

En comptabilité, la TVA s’enregistre dans des comptes bien précis. Ils se trouvent dans le plan comptable dans des comptes de classe 4 (comptes de tiers), dans la partie 445 (état – taxes sur le chiffre d’affaires). Les comptes de TVA les plus utilisés sont :

  • 4452 : TVA due intracommunautaire ;
  • 44551 : TVA à payer
  • 4456 : TVA déductible
  • 44567 : Crédit de TVA à reporter
  • 44571 : TVA collectée
  • 4458 : TVA à régulariser ou en attente.

Les écritures comptables

L’écriture qui constate la TVA collectée lors d’une vente est la suivante :

DébitCrédit
411 Clients : montant TTC
7 Produit : montant HT
4457 : TVA collectée

L’écriture qui constate la TVA déductible lors de la réalisation d’un achat est la suivante :

DébitCrédit
401 Fournisseurs : montant TTC
6 Charge : montant HT
4456 : TVA déductible

L’écriture qui constate la TVA à payer ou le crédit de TVA, lors de la déclaration de TVA, est la suivante :

DébitCrédit
4457 : TVA collectée pour le montant dû
4456 : TVA déductible pour le montant déduit
44551 : TVA à payer pour le montant à verser à l’état
Ou 44567 : Crédit de TVA si la différence entre la TVA collectée et la TVA déductible est négative

La TVA intracommunautaire : explications

La TVA intracommunautaire concerne les échanges commerciaux dans l’Union européenne :

– Les acquisitions intracommunautaires sont les achats au sein de l’Union européenne. Elles sont soumises à TVA d’un côté mais cette TVA peut être déduite de l’autre. C’est ce qu’on appelle l’autoliquidation de la TVA. Toutefois, afin de bénéficier de cette déductibilité, il est nécessaire que les numéros de TVA intracommunautaire de l’acheteur et du vendeur figurent sur la facture ;

Les livraisons intracommunautaires, c’est à dire les ventes dans l’Union européenne sont exonérées de TVA si plusieurs conditions sont respectées :

  • Le vendeur et l’acheteur sont soumis à TVA ;
  • Les numéros de TVA intracommunautaire du vendeur et de l’acheteur figurent sur la facture ;
  • Un transfert physique de la marchandise a lieu et il est possible de le prouver (par exemple avec la facture du transporteur).

La TVA sur encaissement et la TVA sur les débits

En fonction du type d’activité de l’entreprise (vente de biens ou prestation de services), la TVA n’est pas exigible au même moment :

  • La TVA sur les débits est la TVA exigible à la facturation. Elle concerne les entreprises de vente de biens ;
  • La TVA sur les encaissements est, comme son nom l’indique, la TVA exigible au moment de l’encaissement ou du décaissement. Elle concerne les entreprises de prestations de services. Elles peuvent opter pour la TVA sur les débits (mais l’inverse n’est pas possible). Ce régime ne peut toutefois pas conduire à payer la TVA postérieurement à l’encaissement d’avances ou d’acomptes versés par le client. Elles doivent alors indiquer la mention sur les factures.

Pour en savoir plus, consultez notre article sur la TVA sur les débits et la TVA sur encaissements.

Fait générateur et exigibilité de la TVA

Le fait générateur de la TVA est le moment où née la dette fiscale. L’exigibilité est le moment où le trésor public peut exiger le paiement de la TVA. En fonction de la nature du bien, le fait générateur et la date d’exigibilité ne sont pas les mêmes. Voici un tableau récapitulatif :

Fait générateurExigibilité
Livraisons de biensLivraisonLivraison
Acquisitions intracommunautairesLivraisonDate de facture
ImportationsDédouanementDédouanement
Prestations de services et travaux immobiliersAchèvement de la prestationEncaissement sauf option pour les débits

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