Les engagements hors bilan

Dernière mise à jour le 7 octobre 2020

Les engagements hors bilan sont des droits et des obligations qui ne figurent pas au bilan lors de la clôture des comptes car ils n’ont pas encore été réalisés mais qui auront un impact sur la situation patrimoniale de l’entreprise lors de leur réalisation.

Qu’est ce qu’un engagement hors bilan ?

Les engagements hors bilan sont les droits et les obligations non encore réalisés lors de la clôture des comptes. Ainsi, comme leurs noms l’indiquent, ils ne figurent pas dans le bilan (qui lui contient les droits et les obligations déjà réalisés) mais figurent à l’annexe du bilan.

Ils ne sont pas susceptibles de se réaliser à 100%. Ils sont subordonnés à la réalisation de conditions ou d’opérations ultérieures (ex : commande) et résultent d’une obligation contractuelle.

Pourquoi les déterminer ?

Ils doivent être déterminés et évalués car ils ont une incidence sur le futur de l’entreprise. En effet, s’ils se réalisent, ils auront un impact sur la situation patrimoniale de l’entreprise.

Quels sont les principaux engagements hors bilan ?

On retrouve parmi les principaux engagements hors bilan :

• Les contrats de crédit bail ;
• Les instruments de gestion des risques de taux de change ;
• Les effets de commerce escomptés et non encore échus ;
• Les garanties reçues ou données.