Les effets de commerce

Les effets de commerce sont des titres négociables qui donnent droit au paiement d’une somme à court terme. Les plus connus sont les lettres de change et les billets à ordre.

Qu’est ce qu’un effet de commerce ?

Un effet de commerce est une sorte de reconnaissance de dettes indiquant qu’une personne ou entreprise (le débiteur) doit payer une somme à une autre personne ou à une autre entreprise (le créancier) sous un certain laps de temps.

Quelle est l’utilité des effets de commerce ?

L’utilité principale des effets de commerce est l’escompte. Les personnes en possession d’effets de commerce peuvent les remettre à la banque qui devient alors le propriétaire. Elle reverse alors sans attendre la somme correspondant à l’effet de commerce à son client en se prenant au passage des intérêts ainsi qu’une commission.

L’entreprise ayant des difficultés de trésorerie peut ainsi percevoir l’argent instantanément sans attendre le délai de règlement indiqué sur l’effet.

Quels sont les effets de commerce existants ?

Parmi les effets de commerce les plus connus, on peut citer les lettres de change (autrement appelées traites), les billets à ordre ainsi que les chèques. Toutefois, ce dernier, à la différence des premiers, donne droit à un paiement sans délai. A titre plus exceptionnel, on trouve aussi parfois des warrants.

  • La lettre de change (ou traite)

Le créancier, autrement appelé le « tireur », c’est-à-dire celui qui a une créance et qui doit se faire payer (il s’agit donc du fournisseur) émet une lettre qui donne l’ordre au débiteur (au fournisseur) de payer.

  • Le billet à ordre

Le débiteur, autrement appelé « tiré », c’est-à-dire celui qui a une dette et qui doit payer (il s’agit donc du client) émet un billet indiquant qu’il doit payer le créancier (c’est-à-dire le fournisseur).

Comment les comptabiliser?

Côté clients

La première étape de l’enregistrement comptable consiste à créer l’effet de commerce :

DébitCrédit
401xxx (compte fournisseur)Montant TTC
403xxx (fournisseurs – effets à payer)Montant TTC

Il faut ensuite saisir le règlement :

DébitCrédit
403xxx (fournisseurs – effets à payer)Montant TTC
512 (banque)Montant TTC

Côté fournisseurs

De la même façon, il faudra dans un premier temps créer l’effet de commerce :

DébitCrédit
411xxx (compte client)Montant TTC
413xxx (clients – effets à recevoir)Montant TTC

L’écriture de règlement diffère ensuite en fonction que l’entreprise ait remis l’effet avant la date d’échéance prévue (dans ce cas il y a effectivement un escompte de réalisé), ou à la date d’échéance (il n’y aura dans ce cas pas d’escompte).

Avec escompte

L’écriture à passer lors de la remise en banque est la suivante :

DébitCrédit
413xxx (clients – effets à recevoir)Montant TTC
5114xx (effets à l’escompte)Montant TTC

Puis, lors de l’encaissement :

DébitCrédit
5114xx (effets à l’escompte)Montant TTC
512 (banque)Montant TTC – commission – TVA sur commission – intérêts
44566 (TVA sur autres biens et services)TVA sur commission
627 (services bancaires et assimilés)Commission HT
661 (intérêts)Montant de l’intérêt

Sans escompte

L’écriture à passer lors de la remise en banque est la suivante :

DébitCrédit
413xxx (clients – effets à recevoir)Montant TTC
5113xx (effets à l’encaissement)Montant TTC

Puis, lors de l’encaissement :

DébitCrédit
5113xx (effets à l’encaissement)Montant TTC
512 (banque)Montant TTC – commission – TVA sur commission
44566 (TVA sur autres biens et services)TVA sur commission
627 (services bancaires et assimilés)Commission HT
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