DerniĂšre mise Ă jour le 11 octobre 2020
Les effets de commerce sont des titres nĂ©gociables qui donnent droit au paiement dâune somme Ă court terme. Les plus connus sont les lettres de change et les billets Ă ordre.
Quâest ce quâun effet de commerce ?
Un effet de commerce est une sorte de reconnaissance de dettes indiquant quâune personne ou entreprise (le dĂ©biteur) doit payer une somme Ă une autre personne ou Ă une autre entreprise (le crĂ©ancier) sous un certain laps de temps.
Quelle est lâutilitĂ© des effets de commerce ?
LâutilitĂ© principale des effets de commerce est lâescompte. Les personnes en possession dâeffets de commerce peuvent les remettre Ă la banque qui devient alors le propriĂ©taire. Elle reverse alors sans attendre la somme correspondant Ă lâeffet de commerce Ă son client en se prenant au passage des intĂ©rĂȘts ainsi quâune commission.
Lâentreprise ayant des difficultĂ©s de trĂ©sorerie peut ainsi percevoir lâargent instantanĂ©ment sans attendre le dĂ©lai de rĂšglement indiquĂ© sur lâeffet.
Quels sont les effets de commerce existants ?
Parmi les effets de commerce les plus connus, on peut citer les lettres de change (autrement appelées traites), les billets à ordre ainsi que les chÚques. Toutefois, ce dernier, à la différence des premiers, donne droit à un paiement sans délai. A titre plus exceptionnel, on trouve aussi parfois des warrants.
- La lettre de change (ou traite)
Le crĂ©ancier, autrement appelĂ© le « tireur », c’est-Ă -dire celui qui a une crĂ©ance et qui doit se faire payer (il sâagit donc du fournisseur) Ă©met une lettre qui donne lâordre au dĂ©biteur (au fournisseur) de payer.
- Le billet Ă ordre
Le dĂ©biteur, autrement appelĂ© « tiré », c’est-Ă -dire celui qui a une dette et qui doit payer (il sâagit donc du client) Ă©met un billet indiquant quâil doit payer le crĂ©ancier (c’est-Ă -dire le fournisseur).
Comment les comptabiliser?
CÎté clients
La premiĂšre Ă©tape de l’enregistrement comptable consiste Ă crĂ©er l’effet de commerce :
| Débit | Crédit | |
| 401xxx (compte fournisseur) | Montant TTC | |
| 403xxx (fournisseurs â effets Ă payer) | Montant TTC |
Il faut ensuite saisir le rĂšglement :
| Débit | Crédit | |
| 403xxx (fournisseurs â effets Ă payer) | Montant TTC | |
| 512 (banque) | Montant TTC |
CÎté fournisseurs
De la mĂȘme façon, il faudra dans un premier temps crĂ©er l’effet de commerce :
| Débit | Crédit | |
| 411xxx (compte client) | Montant TTC | |
| 413xxx (clients â effets Ă recevoir) | Montant TTC |
L’Ă©criture de rĂšglement diffĂšre ensuite en fonction que l’entreprise ait remis l’effet avant la date d’Ă©chĂ©ance prĂ©vue (dans ce cas il y a effectivement un escompte de rĂ©alisĂ©), ou Ă la date d’Ă©chĂ©ance (il n’y aura dans ce cas pas d’escompte).
Avec escompte
L’Ă©criture Ă passer lors de la remise en banque est la suivante :
| Débit | Crédit | |
| 413xxx (clients â effets Ă recevoir) | Montant TTC | |
| 5114xx (effets Ă lâescompte) | Montant TTC |
Puis, lors de l’encaissement :
| Débit | Crédit | |
| 5114xx (effets Ă lâescompte) | Montant TTC | |
| 512 (banque) | Montant TTC â commission â TVA sur commission â intĂ©rĂȘts | |
| 44566 (TVA sur autres biens et services) | TVA sur commission | |
| 627 (services bancaires et assimilés) | Commission HT | |
| 661 (intĂ©rĂȘts) | Montant de lâintĂ©rĂȘt |
Sans escompte
L’Ă©criture Ă passer lors de la remise en banque est la suivante :
| Débit | Crédit | |
| 413xxx (clients â effets Ă recevoir) | Montant TTC | |
| 5113xx (effets Ă lâencaissement) | Montant TTC |
Puis, lors de l’encaissement :
| Débit | Crédit | |
| 5113xx (effets Ă lâencaissement) | Montant TTC | |
| 512 (banque) | Montant TTC â commission â TVA sur commission | |
| 44566 (TVA sur autres biens et services) | TVA sur commission | |
| 627 (services bancaires et assimilés) | Commission HT |