Les effets de commerce

DerniĂšre mise Ă  jour le 11 octobre 2020

Les effets de commerce sont des titres nĂ©gociables qui donnent droit au paiement d’une somme Ă  court terme. Les plus connus sont les lettres de change et les billets Ă  ordre.

Qu’est ce qu’un effet de commerce ?

Un effet de commerce est une sorte de reconnaissance de dettes indiquant qu’une personne ou entreprise (le dĂ©biteur) doit payer une somme Ă  une autre personne ou Ă  une autre entreprise (le crĂ©ancier) sous un certain laps de temps.

Quelle est l’utilitĂ© des effets de commerce ?

L’utilitĂ© principale des effets de commerce est l’escompte. Les personnes en possession d’effets de commerce peuvent les remettre Ă  la banque qui devient alors le propriĂ©taire. Elle reverse alors sans attendre la somme correspondant Ă  l’effet de commerce Ă  son client en se prenant au passage des intĂ©rĂȘts ainsi qu’une commission.

L’entreprise ayant des difficultĂ©s de trĂ©sorerie peut ainsi percevoir l’argent instantanĂ©ment sans attendre le dĂ©lai de rĂšglement indiquĂ© sur l’effet.

Quels sont les effets de commerce existants ?

Parmi les effets de commerce les plus connus, on peut citer les lettres de change (autrement appelées traites), les billets à ordre ainsi que les chÚques. Toutefois, ce dernier, à la différence des premiers, donne droit à un paiement sans délai. A titre plus exceptionnel, on trouve aussi parfois des warrants.

  • La lettre de change (ou traite)

Le crĂ©ancier, autrement appelĂ© le « tireur », c’est-Ă -dire celui qui a une crĂ©ance et qui doit se faire payer (il s’agit donc du fournisseur) Ă©met une lettre qui donne l’ordre au dĂ©biteur (au fournisseur) de payer.

  • Le billet Ă  ordre

Le dĂ©biteur, autrement appelĂ© « tiré », c’est-Ă -dire celui qui a une dette et qui doit payer (il s’agit donc du client) Ă©met un billet indiquant qu’il doit payer le crĂ©ancier (c’est-Ă -dire le fournisseur).

Comment les comptabiliser?

CÎté clients

La premiĂšre Ă©tape de l’enregistrement comptable consiste Ă  crĂ©er l’effet de commerce :

Débit Crédit
401xxx (compte fournisseur) Montant TTC
403xxx (fournisseurs – effets à payer) Montant TTC

Il faut ensuite saisir le rĂšglement :

Débit Crédit
403xxx (fournisseurs – effets à payer) Montant TTC
512 (banque) Montant TTC

CÎté fournisseurs

De la mĂȘme façon, il faudra dans un premier temps crĂ©er l’effet de commerce :

Débit Crédit
411xxx (compte client) Montant TTC
413xxx (clients – effets à recevoir) Montant TTC

L’Ă©criture de rĂšglement diffĂšre ensuite en fonction que l’entreprise ait remis l’effet avant la date d’Ă©chĂ©ance prĂ©vue (dans ce cas il y a effectivement un escompte de rĂ©alisĂ©), ou Ă  la date d’Ă©chĂ©ance (il n’y aura dans ce cas pas d’escompte).

Avec escompte

L’Ă©criture Ă  passer lors de la remise en banque est la suivante :

Débit Crédit
413xxx (clients – effets à recevoir) Montant TTC
5114xx (effets à l’escompte) Montant TTC

Puis, lors de l’encaissement :

Débit Crédit
5114xx (effets à l’escompte) Montant TTC
512 (banque) Montant TTC – commission – TVA sur commission – intĂ©rĂȘts
44566 (TVA sur autres biens et services) TVA sur commission
627 (services bancaires et assimilés) Commission HT
661 (intĂ©rĂȘts) Montant de l’intĂ©rĂȘt

Sans escompte

L’Ă©criture Ă  passer lors de la remise en banque est la suivante :

Débit Crédit
413xxx (clients – effets à recevoir) Montant TTC
5113xx (effets à l’encaissement) Montant TTC

Puis, lors de l’encaissement :

Débit Crédit
5113xx (effets à l’encaissement) Montant TTC
512 (banque) Montant TTC – commission – TVA sur commission
44566 (TVA sur autres biens et services) TVA sur commission
627 (services bancaires et assimilés) Commission HT
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