Le comité social et économique est une nouvelle instance de représentation du personnel qui devrait être progressivement mise en place dans les entreprises de plus de 11 salariés. Il vise à remplacer les délégués du personnel, le comité d’entreprise et le CHSCT dans les PME. Dans les entreprises de plus de 200 salariés, il vise à remplacer l’instance unique de représentation du personnel. A l’heure actuelle, beaucoup de précisions devraient être apportées par la gouvernement sur cette instance.

Quand la mise en place du CSE va-t-elle être réalisée ?

La mise en place du comité social et économique devrait être effective au plus tard le 31/12/2019. Le remplacement des membres des comités aura toutefois lieu progressivement à l’occasion de chaque élection. Pour les membres dont le mandat se termine après la date butoir, le mandat sera remis en jeu au 31/12/2019.

Quel va être le fonctionnement du comité social et économique ?

Le comité économique et social devrait fonctionner de la façon suivante :

  • Election des membres plus ou moins similaire à l’élection des délégués du personnel actuelle ;
  • Composé de l’employeur et d’une délégation du personnel ;
  • Membres élus pour une durée de 4 ans, dans la limite de 3 mandats (cette limite est uniquement valable pour les entreprises de plus de 50 salariés) ;
  • Budget de fonctionnement versé par l’entreprise : 0,2% de la masse salariale brute dans les entreprises de 50 à 2 000 salariés, 0,22% dans les entreprises de plus de 2 000 salariés ;
  • Crédit d’heures de délégation pour les membres : 10 heures par mois dans les entreprises de moins de 50 salariés, 16 heures par mois dans les autres entreprises ;
  • Réunion du CSE au moins une fois tous les deux mois ;
  • Les membres du CSE bénéficient du statut de salarié protégé.

De quoi va s’occuper le comité social et économique ?

Les missions du comité social et économique seront logiquement les missions des 3 instances qu’elle va regrouper :

Dans les entreprises qui ont entre 11 et 50 salariés, seules les missions des délégués du personnel seront réalisées au sein du CSE.

Le comité social et économique (CSE)
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