Le comité social et économique (CSE)

Le comité social et économique est une nouvelle instance de représentation du personnel qui devrait être progressivement mise en place dans les entreprises de plus de 11 salariés. Il vise à remplacer les délégués du personnel, le comité d’entreprise et le CHSCT dans les PME. Dans les entreprises de plus de 200 salariés, il vise … Lire la suite

L’instance unique des représentants du personnel

L’instance unique des représentants du personnel est un regroupement d’au moins deux instances de représentants du personnel. Elle concerne les entreprises de plus de 300 salariés. Pour les entreprises plus petites, de 50 à 299 salariés, un dispositif quasi identique existe. Il s’agit de la délégation unique du personnel qui regroupe les délégués du personnel, … Lire la suite

La délégation unique du personnel (DUP)

La délégation unique du personnel (DUP) est une instance de représentation des salariés au sein de l’entreprise. Elle regroupe les délégués du personnel, le comité d’entreprise et le CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail). La délégation unique du personnel concerne les entreprises qui ont entre 50 et 299 salariés. A noter … Lire la suite

Les représentants du personnel

Les représentants du personnel font l’interaction entre les salariés et la direction d’une société. Ils permettent la représentation des salariés au sein de différents comités. En fonction de la taille de la société et de son nombre de salariés, les représentants du personnel ne seront pas les mêmes : délégués du personnel, comité d’entreprise, comité … Lire la suite

Les délégués du personnel

Les délégués du personnel sont les représentants du personnel dans l’entreprise. Cela signifie qu’ils vont assister les salariés et être consultés par la direction avant la mise en place de certaines décisions. A ce titre, ils jouissent de certaines prérogatives, comme des heures dédiées à l’exercice de leur fonction. Ils sont élu par les salariés, … Lire la suite

Le CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail)

Le CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) a pour mission de veiller à la santé et à la sécurité des salariés et d’améliorer leurs conditions de travail. Il est obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés. Dans les entreprises de taille inférieure, ce sont les délégués du personnel qui … Lire la suite

Le comité d’entreprise (CE)

Le comité d’entreprise (CE) est une instance de représentation des salariés dans les sociétés. Obligatoire dans les entreprises de 50 salariés ou plus, il se réunit régulièrement pour être informé de la situation de l’entreprise et donner son avis concernant son organisation. Quel est le fonctionnement du CE ? Le comité d’entreprise dispose d’un local. … Lire la suite

L’élection des membres du comité d’entreprise

Le comité d’entreprise est obligatoire dans les entreprises de 50 salariés ou plus. Son but est de représenter les salariés. En se réunissant régulièrement, il peut être informé de la situation de l’entreprise et donner son avis sur des décisions affectant directement les salariés. Ses membres sont élus par les salariés. L’élection est soumise à des … Lire la suite