Le comité social et économique est une nouvelle instance de représentation du personnel qui devrait être progressivement mise en place dans les entreprises de plus de 11 salariés. Il vise à remplacer les délégués du personnel, le comité d’entr...

L’instance unique des représentants du personnel est un regroupement d’au moins deux instances de représentants du personnel. Elle concerne les entreprises de plus de 300 salariés. Pour les entreprises plus petites, de 50 à 299 salariés, un dispo...

La délégation unique du personnel (DUP) est une instance de représentation des salariés au sein de l’entreprise. Elle regroupe les délégués du personnel, le comité d’entreprise et le CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions...

Les représentants du personnel font l’interaction entre les salariés et la direction d’une société. Ils permettent la représentation des salariés au sein de différents comités. En fonction de la taille de la société et de son nombre de salar...

Les délégués du personnel sont les représentants du personnel dans l’entreprise. Quelles sont leurs missions et leurs prérogatives ? Qui peut être élu délégué du personnel et qui peut les élire ? Comment se déroulent les élections ?  ...

Le CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) a pour mission de veiller à la santé et à la sécurité des salariés et d’améliorer leurs conditions de travail. Il est obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salar...

Le comité d’entreprise (CE) est une instance de représentation des salariés dans les sociétés. Obligatoire dans les entreprises de 50 salariés ou plus, il se réunit régulièrement pour être informé de la situation de l’entreprise et donner s...

L’élection des membres du comité d’entreprise est soumise à des règles très strictes. Déroulement des élections, nombre d’élus, conditions pour élire les membres et pour être élus…voici tout ce qu’il faut savoir sur les élections des...