Le comitĂ© d’entreprise (CE)

Le comitĂ© d’entreprise (CE) est une instance de reprĂ©sentation des salariĂ©s dans les sociĂ©tĂ©s. Obligatoire dans les entreprises de 50 salariĂ©s ou plus, il se rĂ©unit rĂ©guliĂšrement pour ĂȘtre informĂ© de la situation de l’entreprise et donner son avis concernant son organisation. Mise Ă  jour : depuis le 1er janvier 2020, les attributions du CE … Lire la suite

Le comité social et économique (CSE)

Le comitĂ© social et Ă©conomique est une nouvelle instance de reprĂ©sentation du personnel qui devrait ĂȘtre progressivement mise en place dans les entreprises de plus de 11 salariĂ©s. Il vise Ă  remplacer les dĂ©lĂ©guĂ©s du personnel, le comitĂ© d’entreprise et le CHSCT dans les PME. Dans les entreprises de plus de 200 salariĂ©s, il vise … Lire la suite

L’instance unique des reprĂ©sentants du personnel

L’instance unique des reprĂ©sentants du personnel est un regroupement d’au moins deux instances de reprĂ©sentants du personnel. Elle concerne les entreprises de plus de 300 salariĂ©s. Pour les entreprises plus petites, de 50 Ă  299 salariĂ©s, un dispositif quasi identique existe. Il s’agit de la dĂ©lĂ©gation unique du personnel qui regroupe les dĂ©lĂ©guĂ©s du personnel, … Lire la suite

La délégation unique du personnel (DUP)

La dĂ©lĂ©gation unique du personnel (DUP) est une instance de reprĂ©sentation des salariĂ©s au sein de l’entreprise. Elle regroupe les dĂ©lĂ©guĂ©s du personnel, le comitĂ© d’entreprise et le CHSCT (comitĂ© d’hygiĂšne, de sĂ©curitĂ© et des conditions de travail). La dĂ©lĂ©gation unique du personnel concerne les entreprises qui ont entre 50 et 299 salariĂ©s. A noter … Lire la suite

Les représentants du personnel

Les reprĂ©sentants du personnel font l’interaction entre les salariĂ©s et la direction d’une sociĂ©tĂ©. Ils permettent la reprĂ©sentation des salariĂ©s au sein de diffĂ©rents comitĂ©s. En fonction de la taille de la sociĂ©tĂ© et de son nombre de salariĂ©s, les reprĂ©sentants du personnel ne seront pas les mĂȘmes : dĂ©lĂ©guĂ©s du personnel, comitĂ© d’entreprise, comitĂ© … Lire la suite

Les délégués du personnel

Les dĂ©lĂ©guĂ©s du personnel sont les reprĂ©sentants du personnel dans l’entreprise. Cela signifie qu’ils vont assister les salariĂ©s et ĂȘtre consultĂ©s par la direction avant la mise en place de certaines dĂ©cisions. A ce titre, ils jouissent de certaines prĂ©rogatives, comme des heures dĂ©diĂ©es Ă  l’exercice de leur fonction. Ils sont Ă©lu par les salariĂ©s, … Lire la suite

Le CHSCT (comitĂ© d’hygiĂšne, de sĂ©curitĂ© et des conditions de travail)

Le CHSCT (comitĂ© d’hygiĂšne, de sĂ©curitĂ© et des conditions de travail) a pour mission de veiller Ă  la santĂ© et Ă  la sĂ©curitĂ© des salariĂ©s et d’amĂ©liorer leurs conditions de travail. Il est obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariĂ©s. Dans les entreprises de taille infĂ©rieure, ce sont les dĂ©lĂ©guĂ©s du personnel qui … Lire la suite

L’élection des membres du comitĂ© d’entreprise

Le comitĂ© d’entreprise est obligatoire dans les entreprises de 50 salariĂ©s ou plus. Son but est de reprĂ©senter les salariĂ©s. En se rĂ©unissant rĂ©guliĂšrement, il peut ĂȘtre informĂ© de la situation de l’entreprise et donner son avis sur des dĂ©cisions affectant directement les salariĂ©s. Ses membres sont Ă©lus par les salariĂ©s. L’Ă©lection est soumise Ă  des … Lire la suite