La déclaration d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH)

La déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés (DOETH) doit être transmise tous les ans à l’AGEFIPH. Elle concerne les entreprises de 20 salariés ou plus qui doivent respecter les obligations d’emploi en matière de personnes handicapées.

Qu’est ce que la déclaration d’emploi des travailleurs handicapés ?

La déclaration d’emploi des travailleurs handicapés est une déclaration annuelle que doivent remplir certaines entreprises afin de justifier qu’elles respectent la loi en employant au moins 6% de personnes handicapées. Si cette obligation n’est pas respectée, l’entreprise doit s’acquitter d’une cotisation.

Pour en savoir plus, consultez notre article sur les obligations d’emploi des personnes handicapées.

Quelles sont les entreprises concernées par la DOETH ?

Toutes les entreprises de 20 salariés ou plus doivent remplir la déclaration annuelle d’emploi des travailleurs handicapés.

Quand remplir la déclaration d’emploi des travailleurs handicapés ?

La DOETH doit être envoyée tous les ans à l’AGEFIPH avant le 1er mars.

Comment remplir la DOETH ?

La déclaration d’emploi des travailleurs handicapés doit indiquer :

  • Le nombre de salariés de l’entreprise ;
  • Le nombre de salariés handicapés qu’il doit employer (6% du nombre total de salariés) et le nombre qu’il emploie ;
  • Les éventuelles mesures que l’entreprise a mises en place pour respecter l’obligation d’emploi des personnes handicapées :
    • Travailler avec des fournisseurs ou sous-traitants en entreprises adaptées ou d’aide par le travail ;
    • Faire venir des stagiaires handicapés ;
    • Mettre en place un plan d’embauche en faveur des personnes handicapées.

Cette déclaration est à remplir en ligne ou par courrier à l’AGEFIPH.

A noter que la déclaration d’emploi des travailleurs handicapés va, à terme, être remplacée par la déclaration sociale nominative (DSN).

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