Une société qui emploie un ou plusieurs salariés a des obligations sociales à respecter, envers les salariés et l’Etat. Dans le premier cas, elles sont destinées à protéger et informer les salariés (santé, sécurité, règles d’affichage, représentation du personnel…). Dans le second, les obligations s’adressent à l’administration et aux différentes caisses de protection sociale. Afin de … Lire la suite
La déclaration préalable à l’embauche (DPAE) remplace la déclaration unique d’embauche (DUE). Elle doit être réalisée en cas d’embauche d’un nouveau salarié dans l’entreprise. Toutefois, l’entreprise n’a pas besoin de la réaliser dans certains cas (recours à une agence de travail temporaire, embauche d’un stagiaire…). C’est cette déclaration qui permet d’informer les différents organismes de … Lire la suite
La DSI (déclaration sociale des indépendants), anciennement DCR (déclaration commune des revenus des professions indépendantes) concerne les travailleurs indépendants. C’est une déclaration à réaliser annuellement afin d’informer la sécurité sociales des indépendants des revenus de la dernière année. Elle permet alors de calculer le montant des cotisations sociales. Qui est concerné par la DSI ? … Lire la suite
La déclaration C3S, contribution sociale de solidarité des entreprises et contribution additionnelle, est une déclaration que doivent envoyer les entreprises qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 19 millions d’euros. Elle permet de faire financer le régime vieillesse par les entreprises? Quelles entreprises doivent réaliser la déclaration contribution sociale de solidarité ? Les entreprises qui … Lire la suite
La DADS (déclaration annuelle des données sociales) est aujourd’hui remplacée par la DSN (déclaration sociale nominative). Toutefois, quelques employeurs doivent continuer à l’utiliser. Elle permet alors de fournir aux administrations certaines informations sociales, notamment concernant la rémunération brute versée pour chaque salarié. Qu’est ce que la DADS ? La DADS est une déclaration qui récapitule les … Lire la suite
La DUCS (déclaration unifiée de cotisations sociales) est une déclaration de cotisations sociales URSSAF, pôle emploi, caisse de retraites complémentaires AGIRC-ARRCO et prévoyance. Elle concerne aussi les congés intempéries BTP et pôle emploi services cinéma spectacle pour les personnes concernées. NB : elle a été remplacée par la DSN (déclaration sociale nominative). Quelles entreprises doivent remplir la … Lire la suite
La DSN (déclaration sociale nominative) est une déclaration sociale qui remplace toutes les déclarations sociales. Elle vise ainsi à simplifier la gestion administrative des entreprises. Elle permet de déclarer les cotisations sociales ainsi que les événements survenus au cours du mois pour les salariés. Qu’est-ce que la déclaration sociale nominative ? La déclaration sociale nominative est … Lire la suite
L’attestation de salaire est un document transmis à la caisse d’assurance maladie par l’employeur d’un salarié lorsque celui-ci a un arrêt de travail. Il permet le versement des indemnités journalières. A quoi sert l’attestation de salaire ? L’envoi de l’attestation à la caisse d’assurance maladie permet au salarié de percevoir des indemnités journalières en cas d’arrêt … Lire la suite
La déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés (DOETH) doit être transmise tous les ans à l’AGEFIPH. Elle concerne les entreprises de 20 salariés ou plus qui doivent respecter les obligations d’emploi en matière de personnes handicapées. Qu’est ce que la déclaration d’emploi des travailleurs handicapés ? La déclaration d’emploi … Lire la suite
La DMMO et la EMMO sont les acronymes de déclaration des mouvements de main d’œuvre et enquête des mouvements de main d’œuvre. Ce sont deux enquêtes qui portent sur l’effectif au sein d’une entreprise ainsi que sur les entrées et les sorties qui ont eu lieu au cours de la période concernée. Qui est concerné … Lire la suite