Une société qui emploie un ou plusieurs salariés a des obligations sociales à respecter. Elle doit respecter de nombreuses obligations envers ses salariés (santé, sécurité, règles d’affichage…). Elle a aussi des obligations envers l’administration et les différentes caisses de protection sociale. Elle doit à ce titre réaliser des déclarations sociales. Les déclarations sociales d’une société : … Continue Reading
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La déclaration préalable à l’embauche (DPAE)
La déclaration préalable à l’embauche (DPAE) remplace la déclaration unique d’embauche (DUE). Elle doit être réalisée en cas d’embauche d’un nouveau salarié dans l’entreprise. Toutefois, l’entreprise n’a pas besoin de la réaliser dans certains cas (recours à une agence de travail temporaire, embauche d’un stagiaire…). C’est cette déclaration qui permet d’informer les différents organismes de … Continue Reading
La DSI (déclaration sociale des indépendants)
Depuis le début de l’année 2013, la DSI (déclaration sociale des indépendants) remplace la DCR (déclaration commune des revenus des professions indépendantes). Qu’est ce que la DSI ? Pourquoi la remplir ? Comment la remplir ? Quand la remplir ? Voici tout ce qu’il faut savoir sur le sujet. Qu’est ce que la DSI ? C’est une déclaration que doivent … Continue Reading
Qu’est ce que la déclaration C3S?
La déclaration C3S, contribution sociale de solidarité des entreprises et contribution additionnelle, est une déclaration que doivent envoyer les entreprises qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 760 000€. La contribution sociale de solidarité des entreprises permet de financer le régime de protection sociale des travailleurs non salariés. La contribution additionnelle à la C3S permet quant … Continue Reading
La DADS (déclaration annuelle des données sociales)
La DADS (déclaration annuelle des données sociales) est une déclaration que doivent remplir toutes les entreprises employant un ou des salariés. Cette déclaration contient notamment la rémunération brute versée pour chaque salarié. Qu’est ce que la DADS ? La DADS est une déclaration qui récapitule les rémunérations brutes versées au salarié au cours de l’année. … Continue Reading
La DUCS (déclaration unifiée de cotisations sociales)
La DUCS (déclaration unifiée de cotisations sociales) est une déclaration de cotisations sociales URSSAF, pôle emploi, caisse de retraites complémentaires AGIRC-ARRCO et prévoyance. Elle concerne aussi les congés intempéries BTP et pôle emploi services cinéma spectacle pour les personnes concernées. Quelles sont les entreprises qui doivent remplir la DUCS ? Toutes les entreprises ou sociétés qui emploient … Continue Reading
La DSN (déclaration sociale nominative)
La DSN (déclaration sociale nominative) est une déclaration qui remplacera à terme toutes les déclarations sociales. Elle vise ainsi à simplifier la gestion administrative des entreprises. Qu’est-ce que la déclaration sociale nominative ? La DSN a pour projet de remplacer à terme toutes les déclarations sociales : DMMO et EMMO (déclaration et enquête de mouvements de main … Continue Reading
L’attestation de salaire
L’attestation de salaire est un document transmis à la caisse d’assurance maladie par l’employeur d’un salarié lorsque celui-ci a un arrêt de travail. Il permet le versement des indemnités journalières. A quoi sert l’attestation de salaire ? L’envoi de l’attestation à la caisse d’assurance maladie permet au salarié de percevoir des indemnités journalières en cas d’arrêt … Continue Reading
La déclaration d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH)
La déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés (DOETH) doit être transmise tous les ans à l’AGEFIPH. Elle concerne les entreprises de 20 salariés ou plus qui doivent respecter les obligations d’emploi en matière de personnes handicapées. Qu’est ce que la déclaration d’emploi des travailleurs handicapés ? La déclaration d’emploi … Continue Reading
La DMMO et la EMMO
La DMMO et la EMMO sont les acronymes de déclaration des mouvements de main d’œuvre et enquête des mouvements de main d’œuvre. Ce sont deux enquêtes qui portent sur l’effectif au sein d’une entreprise ainsi que sur les entrées et les sorties qui ont eu lieu au cours de la période concernée. Qui est concerné … Continue Reading
