Le crédit d’impôt famille

Le crédit d’impôt famille est destiné aux entreprises qui réalisent des dépenses permettant à leurs salariés ayant des enfants de les faire garder. Comme tous les crédits d’impôt, il va permettre de réduire le montant de l’impôt à payer. Il s’agit là d’une mesure fiscale permettant aux salariés de mieux concilier vie professionnelle et vie familiale. Outre cet avantage financier, l’entreprise y gagne également au niveau des ressources humaines. Les salariés sont plus fidèles et l’absentéisme est réduit.

Qui peut bénéficier du crédit d’impôt famille ?

N’importe quelle société ou entreprise peut bénéficier du crédit d’impôt famille peu importe : sa forme juridique :

La seule condition pour en bénéficier est que l’entreprise doit être imposée selon le régime du bénéfice réel. Ainsi, les entreprises comme les auto-entrepreneurs qui sont imposés selon le régime micro ne peuvent pas en bénéficier.

Quel est le montant du crédit d’impôt famille ?

Le montant du crédit d’impôt famille est égal à :

  • 50% des dépenses liées au fonctionnement et à la mise en place de crèches ou halte garderie pour l’accueil d’enfants de moins de 3 ans. L’entreprise peut sous-traiter cette gestion à une entreprise spécialisée ou via une gestion inter-entreprises ;
  • 25% des dépenses permettant d’aider les salariés à avoir recours à des services d’aides à la personne (financement des CESU par exemple).

Le montant total du crédit d’impôt est plafonné à 500 000€ par an.

Comment bénéficier du crédit d’impôt famille ?

Si la société est à l’impôt sur les sociétés, elle doit, afin de bénéficier du crédit d’impôt famille :

  • Indiquer le montant du crédit sur le relevé de solde d’impôt n°2572 ;
  • Indiquer le montant du crédit sur la déclaration de résultat n°2065 (case crédit d’impôt famille) ;
  • Calculer le crédit d’impôt via le formulaire n° 2069 FA SD ;
  • Déclarer le crédit d’impôt via le formulaire n° 2069-RCI-SD.

Si la société est à l’impôt sur le revenu, elle doit :

  • Indiquer le montant du crédit dans la déclaration de résultat de l’entreprise (case autres imputations) ;
  • Indiquer le montant du crédit sur la déclaration d’ensemble de revenus n°2042 C ;
  • Compléter le formulaire n° 2069 FA SD ;
  • Déclarer le crédit d’impôt via le formulaire n° 2069-RCI-SD.

Les avantages du financement d’une place en crèche ou des frais de garde à domicile

Financer une place en crèche pour ses salariés ou une partie de leurs frais de garde a de nombreux avantages :

  • Fidélisation des salariés ;
  • Baisse du taux de turn-over ;
  • Moyen d’augmenter le pouvoir d’achat des salariés sans toucher au salaire ;
  • Charge déductible des impôts et crédit d’impôt : le coût réel pour l’entreprise n’est plus que de 17% du coût total.

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