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Le formulaire 2069-FA-SD est le formulaire à utiliser pour calculer le crédit d’impôt famille. La déclaration se fait via le formulaire 2069-RCI-SD. Le montant doit aussi être reporté sur le relevé de solde d’IS pour les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés. Remplir le formulaire 2069-FA-SD : informations de la société Les informations à remplir … Continue Reading

La déclaration 2069-RCI-SD est utilisée pour déclarer plusieurs crédits d’impôt. Le formulaire a été créé en 2015 et le nombre de crédit d’impôt à y déclarer a été élargi en 2016. Quelles déclarations de crédit d’impôt la déclaration 2069-RCI-SD remplace-t-elle ? La déclaration 2069-RCI-SD remplace : La déclaration 2079-CICE-SD pour le CICE (crédit d’impôt compétitivité emploi) ; La … Continue Reading

La déclaration 2079-P-SD permet de déclarer le crédit d’impôt pour les dépenses de prospection commerciale. Comme les autres déclarations de crédit d’impôt, elle doit être envoyée au même moment que le relevé de solde d’impôt sur les sociétés ou que la déclaration d’impôt sur le revenu. Voyons quelles informations doivent être remplies sur la déclaration … Continue Reading

Le formulaire 2079-CICE-SD est le formulaire de calcul qui concerne la demande de crédit d’impôt compétitivité emploi. La demande se fait maintenant sur le déclaration 2069-RCI-SD. Il n’y a donc plus de formulaire spécifique pour le crédit d’impôt compétitivité emploi. Quelles sont les informations à remplir sur le formulaire 2079-CICE-SD ? Les informations suivantes doivent être … Continue Reading

La déclaration 2079-A-SD est la déclaration à utiliser pour calculer le crédit d’impôt apprentissage. La demande se fait via la déclaration 2069-RCI-SD. Elle doit être envoyée au même moment que les documents de clôture des comptes (elle est jointe au relevé de solde d’impôt sur les sociétés ou à la déclaration d’impôt sur le revenu).  … Continue Reading

Le crédit d’impôt compétitivité emploi est un crédit d’impôt qui permet aux entreprises employant des salariés de déduire de leurs impôts un pourcentage des rémunérations brutes versées au cours de l’année. Toutes les rémunérations ne sont toutefois pas incluses dans le dispositif. Seuls les salaires inférieurs à 2,5 fois le SMIC le sont. Attention : … Continue Reading

En France, certaines entreprises, si elles respectent les conditions nécessaires, peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt. Il leur permet ainsi de réduire le montant de l’impôt qu’elles ont à payer. L’entreprise a alors seulement un décalage de trésorerie entre le montant de la dépense et la réduction, voire le remboursement de l’impôt. Et même pour ce … Continue Reading

Une entreprise qui emploie un apprenti peut, sous certaines conditions, bénéficier d’un crédit d’impôt d’un montant de 1600€ par apprenti pouvant aller jusqu’à 2 200€ pour les apprentis handicapés et pour les apprentis ayant des difficultés à trouver un emploi. Quelles sont les conditions à respecter pour bénéficier du crédit d’impôt apprentissage ? Quelles sont les … Continue Reading

Le crédit d’impôt famille est destiné aux entreprises qui réalisent des dépenses permettant à leurs salariés ayant des enfants de les faire garder. Comme tous les crédits d’impôt, il va permettre de réduire le montant de l’impôt à payer. Il s’agit là d’une mesure fiscale permettant aux salariés de mieux concilier vie professionnelle et vie familiale. Outre cet … Continue Reading

Le crédit d’impôt pour dépenses de formation du dirigeant permet aux entreprises qui réalisent des dépenses pour former leur dirigeant de bénéficier d’un crédit d’impôt. La majorité des entreprises peut bénéficier de ce crédit d’impôt. Il faut juste qu’elles soient imposées sur le bénéfice réel et non sur le bénéfice forfaitaire. Son montant est toutefois … Continue Reading