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Les personnes réalisant des investissements dans le capital d’une entreprise peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt. Comment bénéficier de la réduction d’impôt pour souscription au capital des PME ? Quelles sont les conditions ? Quel est le montant ? Quelles sont les conditions pour bénéficier de la réduction d’impôt pour souscription au capital des PME ? Afin de bénéficier de … Continue Reading

En France, certaines entreprises, si elles respectent les conditions nécessaires, peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt. Il leur permet ainsi de réduire le montant de l’impôt qu’elles ont à payer. L’entreprise a alors seulement un décalage de trésorerie entre le montant de la dépense et la réduction, voire le remboursement de l’impôt. Et même pour ce … Continue Reading

Une entreprise qui emploie un apprenti peut, sous certaines conditions, bénéficier d’un crédit d’impôt d’un montant de 1600€ par apprenti pouvant aller jusqu’à 2 200€ pour les apprentis handicapés et pour les apprentis ayant des difficultés à trouver un emploi. Quelles sont les conditions à respecter pour bénéficier du crédit d’impôt apprentissage ? Quelles sont les … Continue Reading

Le crédit d’impôt compétitivité emploi est un crédit d’impôt qui permet aux entreprises employant des salariés de déduire de leurs impôts un pourcentage des rémunérations brutes versées au cours de l’année. Toutes les rémunérations ne sont toutefois pas incluses dans le dispositif. Seuls les salaires inférieurs à 2,5 fois le SMIC le sont. Attention : … Continue Reading

Le crédit d’impôt pour dépenses de formation du dirigeant permet aux entreprises qui réalisent des dépenses pour former leur dirigeant de bénéficier d’un crédit d’impôt. La majorité des entreprises peut bénéficier de ce crédit d’impôt. Il faut juste qu’elles soient imposées sur le bénéfice réel et non sur le bénéfice forfaitaire. Son montant est toutefois … Continue Reading

Le crédit d’impôt pour dépenses de prospection commerciale est un crédit d’impôt destiné aux entreprises qui réalisent des dépenses visant à exporter leurs biens et services. Afin d’en bénéficier, l’entreprise doit respecter des conditions, notamment quant à sa taille et à l’embauche d’un salarié en VIE. Son montant est de 50% des dépenses réalisées, plafonné … Continue Reading

Le crédit d’impôt famille est destiné aux entreprises qui réalisent des dépenses permettant à leurs salariés ayant des enfants de les faire garder. Comme tous les crédits d’impôt, il va permettre de réduire le montant de l’impôt à payer. Il s’agit là d’une mesure fiscale permettant aux salariés de mieux concilier vie professionnelle et vie familiale. Outre cet … Continue Reading

Les très petites entreprises qui engagent des charges pour adhérer à un CGA ou à une AGA ainsi que pour tenir leur comptabilité peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt. (Un CGA est un centre de gestion agréé. Une AGA est une association de gestion agréée). Pour en bénéficier, elles doivent toutefois réaliser un chiffre d’affaires inférieur aux seuils … Continue Reading

Le crédit d’impôt intéressement est un crédit d’impôt permettant aux entreprises ayant conclu un accord d’intéressement entre le 4 décembre 2008 et le 31 décembre 2014 de bénéficier d’un crédit d’impôt. L’intéressement est un accord qui permet aux salariés de bénéficier d’une partie des résultats et des performances de l’entreprise. Afin de bénéficier du crédit … Continue Reading

La déclaration 2079-A-SD est la déclaration à utiliser pour calculer le crédit d’impôt apprentissage. La demande se fait via la déclaration 2069-RCI-SD. Elle doit être envoyée au même moment que les documents de clôture des comptes (elle est jointe au relevé de solde d’impôt sur les sociétés ou à la déclaration d’impôt sur le revenu).  … Continue Reading