Dernière mise à jour le 18 octobre 2020
La déclaration 2079-A-SD est la déclaration à utiliser pour calculer le crédit d’impôt apprentissage. La demande se fait via la déclaration 2069-RCI-SD. Elle doit être envoyée au même moment que les documents de clôture des comptes (elle est jointe au relevé de solde d’impôt sur les sociétés ou à la déclaration d’impôt sur le revenu).
Déclaration 2079-A-SD : identification de l’entreprise
Le premier encadré de la déclaration 2079-A-SD concerne des informations permettant d’identifier l’entreprise et l’année de déclaration :
- Date de l’exercice ;
- Dénomination sociale ;
- N° Siret ;
- Adresse de la société ;
- Pour les sociétés bénéficiant du régime fiscal des groupes de société : dénomination sociale de la société mère, numéro Siret et adresse.
Déclaration 2079-A-SD : détermination du nombre d’élève
Il faudra indiquer dans l’encadré concernant la détermination du nombre d’élèves :
- Le nombre d’apprentis en première année de leur cycle et en formation de niveau BAC+2 ou moins ;
- Le nombre d’apprentis ayant un statut spécifique (c’est le cas des apprentis handicapés).
Pour chaque apprenti, il faudra indiquer le temps de présence en mois dans l’année.
Déclaration 2079-A-SD : dépenses de personnel afférentes aux apprentis
Il faut indiquer dans cet encadré les dépenses consacrées aux apprentis c’est-à-dire :
- Les rémunérations ;
- Les charges sociales ;
- Les subventions publiques.
Détermination du montant du crédit d’impôt apprentissage
Il faudra indiquer dans cet encadré le montant du crédit d’impôt apprentissage auquel l’entreprise a droit et qui est décomposé de la façon suivante :
- Crédit d’impôt pour l’accueil des apprentis en première année de leur cycle et en formation de niveau BAC+2 ou moins : 1 600€ x le nombre d’apprentis ;
- Crédit d’impôt pour les apprentis ayant un statut spécifique : 2 200€ x le nombre d’apprentis ;
Le total du crédit d’impôt doit être inférieur aux sommes dépensées pour accueillir les apprentis.