Les échéances de taxe sur les salaires en 2016

Les échéances de taxe sur les salaires, qui concerne les entreprises qui ne sont pas soumises à TVA, dépendent de la périodicité de déclaration (annuelle, trimestrielle ou mensuelle) et donc du montant de l’impôt à payer.

Les échéances de taxe sur les salaires en 2016 en cas de déclaration annuelle

Une seule déclaration annuelle de taxe sur les salaires doit être réalisée en 2016 si le montant de la taxe est inférieur à 4 000€. La date limite de dépôt de la déclaration est le 15 janvier 2016 pour les salaires payés en 2015.

Les échéances de taxe sur les salaires en 2016 en cas de déclaration trimestrielle

Si le montant de la taxe sur les salaires est compris entre 4 000€ et 10 000€, quatre déclarations doivent être réalisées en 2016 : une déclaration tous les trimestres. Les dates limites de dépôt des déclarations trimestrielles sont :

  • 15 janvier 2016 pour les salaires payés sur le dernier trimestre 2015 ;
  • 15 avril 2016 pour les salaires payés sur le premier trimestre 2016 ;
  • 15 juillet 2016 pour les salaires payés sur le deuxième trimestre 2016 ;
  • 15 septembre 2016 pour les salaires payés sur le troisième trimestre 2016.

Les échéances de taxe sur les salaires en 2016 en cas de déclaration mensuelle

Si le montant de la taxe sur les salaires est supérieur à 10 000€, il faut réaliser une déclaration tous les mois. Les dates limites de dépôt sont :

  • 15 janvier 2016 pour les salaires payés en décembre 2015 ;
  • 15 février 2016 pour les salaires payés en janvier 2016 ;
  • 15 mars 2016 pour les salaires payés en février 2016 ;
  • 15 avril 2016 pour les salaires payés en mars 2016 ;
  • 17 mai 2016 pour les salaires payés en avril 2016 ;
  • 15 juin 2016 pour les salaires payés en mai 2016 ;
  • 15 juillet 2016 pour les salaires payés en juin 2016 ;
  • 16 août 2016 pour les salaires payés en juillet 2016 ;
  • 15 septembre 2016 pour les salaires payés en août 2016 ;
  • 17 octobre 2016 pour les salaires payés en septembre 2016 ;
  • 15 novembre 2016 pour les salaires payés en octobre 2016 ;
  • 15 décembre 2016 pour les salaires payés en novembre 2016.
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