Les dates de paiement de la TVA au régime réel normal en 2016 dépendent de la forme juridique de l’entreprise et de son département. Elles dépendent aussi du nom de l’exploitant dans le cas d’une entreprise individuelle ou du numéro de SIRET dans le cas d’une société. Les dates de paiement de la TVA au … Lire la suite
Les échéances de taxe sur les salaires, qui concerne les entreprises qui ne sont pas soumises à TVA, dépendent de la périodicité de déclaration (annuelle, trimestrielle ou mensuelle) et donc du montant de l’impôt à payer. Les échéances de taxe sur les salaires en 2016 en cas de déclaration annuelle Une seule déclaration annuelle de … Lire la suite
Les échéances d’impôt sur les sociétés sont de deux types : la déclaration et le paiement d’acomptes ainsi que la déclaration et le paiement du solde. Les dates de paiement d’acomptes sont les mêmes pour tous. La date de paiement du solde dépend de la date de clôture des comptes. La déclaration et le paiement d’acomptes … Lire la suite