Dernière mise à jour le 10 juin 2026
Accueillir un stagiaire permet à l’entreprise de bénéficier d’un apport de compétences tout en accompagnant la formation d’un futur professionnel. Mais ce cadre est strictement encadré par le Code de l’éducation (articles L. 124-1 à L. 124-20), issu de la loi du 10 juillet 2014 relative à l’encadrement des stages. Voici les règles essentielles à respecter.
Quelles sont les règles à respecter ?
- La durée d’un stage est limitée à 6 mois par année d’enseignement ;
- En cas d’accueil successif de stagiaires sur un même poste, l’entreprise doit respecter un délai de carence égal à un tiers de la durée du stage précédent entre les deux stages ;
- Les stagiaires bénéficient des mêmes avantages que les salariés concernant les tickets-restaurant et la prise en charge des frais de transport domicile-travail (50 % minimum) ;
- Les stagiaires dont le stage dure plus de 2 mois ont droit à des jours de congés (au prorata de la durée du stage, selon les dispositions de la convention de stage).
Quotas de stagiaires autorisés :
| Effectif de l’entreprise | Nombre maximum de stagiaires simultanément |
|---|---|
| Moins de 20 salariés | 3 stagiaires |
| 20 salariés et plus | 15 % de l’effectif |
Pour les entreprises de moins de 20 salariés (seuil abaissé depuis le décret n° 2015-1359 du 26 octobre 2015), le nombre de stagiaires pouvant être accueillis simultanément est fixé à 3.
Quelle est la rémunération à verser aux stagiaires ?
La gratification est obligatoire dès que la durée du stage dépasse 2 mois consécutifs ou non au cours d’une même année scolaire ou universitaire (soit plus de 308 heures cumulées).
Le montant minimal est fixé à 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale. Depuis le 1er janvier 2026, ce plafond horaire est fixé à 30 €, ce qui donne une gratification minimale de 4,50 € par heure, soit environ 693 € par mois pour un stage à temps plein (154 heures).
Cette gratification est exonérée de cotisations sociales dans la limite du minimum légal (seule la cotisation AT-MP reste due). Elle est également exonérée d’impôt sur le revenu dans la limite du montant annuel du SMIC (21 876 € en 2026).
Attention : la gratification est un minimum légal. La convention collective applicable à l’entreprise peut prévoir un montant supérieur.
Historique du montant minimum de gratification :
| Année | Plafond horaire SS | Gratification minimale/heure | ≈ Mensuel (154h) |
|---|---|---|---|
| 2024 | 28 € | 4,20 € | ~648 € |
| 2025 | 29 € | 4,35 € | ~670 € |
| 2026 | 30 € | 4,50 € | ~693 € |
Quelles sont les formalités administratives à effectuer pour avoir recours à un stagiaire ?
Chaque stagiaire doit être suivi par un tuteur désigné au sein de l’entreprise.
Une convention de stage tripartite doit impérativement être signée entre le stagiaire, l’entreprise d’accueil et l’établissement d’enseignement avant le début du stage. Elle doit notamment mentionner :
- Le montant de la gratification et ses modalités de versement ;
- La liste des avantages accordés (tickets-restaurant, remboursement transport…) ;
- Les dates de début et de fin de stage et la durée hebdomadaire de présence ;
- Les missions et objectifs attribués au stagiaire ;
- Le régime de protection sociale applicable ;
- Le nom du tuteur et le lieu de présence du stagiaire.
Le stagiaire doit également être inscrit dans le registre unique du personnel (avec mention de son nom, de ses dates de stage, de son tuteur et de son lieu de présence).
Check-list employeur avant l’accueil d’un stagiaire
☐ Convention de stage tripartite signée avant le début du stage
☐ Tuteur désigné dans l’entreprise
☐ Durée du stage vérifiée (6 mois maximum par année d’enseignement)
☐ Quota de stagiaires simultanés vérifié
☐ Délai de carence respecté si remplacement sur le même poste
☐ Gratification calculée et versée si stage > 2 mois
☐ Remboursement partiel des frais de transport prévu
☐ Accès aux tickets-restaurant assuré si l’entreprise en propose
☐ Inscription du stagiaire au registre unique du personnel
FAQ
La gratification est-elle obligatoire pour un stage de 6 semaines ? Non. Elle n’est obligatoire que si le stage dépasse 2 mois (ou 308 heures) au sein de la même entreprise sur une année scolaire. En dessous, l’employeur peut verser une gratification volontairement.
Un stagiaire peut-il remplacer un salarié absent ? Non. Un stage ne peut pas avoir pour objet d’occuper un poste lié à une activité régulière et permanente, ni de remplacer un salarié en cas d’absence ou de congé. Ce serait requalifiable en contrat de travail.
Quel est le montant de la gratification minimale en 2026 ? 4,50 €/heure (15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale fixé à 30 € au 1er janvier 2026), soit environ 693 € par mois pour un temps plein.
Un stage peut-il être dématérialisé (télétravail) ? Oui, sous réserve que la convention de stage le prévoie et que le tuteur assure un suivi effectif. Les mentions relatives au lieu de présence doivent être adaptées.