Les normes SEPA pour les entreprises

Dernière mise à jour le 7 août 2022

Les normes SEPA (single euro payments area) sont les nouvelles normes en matière de virement et de prélèvement. Elles ont des conséquences au niveau des entreprises. En quoi consiste cette nouvelle norme ? Quelles sont les entreprises concernées par cette norme ? Quelles sont les opérations concernées ?

Qu’est ce que la norme SEPA ?

La norme SEPA est une norme de paiement européenne qui impose que chaque virement ou prélèvement soit réalisé en indiquant les cordonnées bancaires du bénéficiaire sous forme d’IBAN (international bank account number) et de BIC (bank identifier code). Ainsi, les cordonnées bancaires passent dorénavant de 8 à 25 chiffres. Les opérations qui ne respectent pas cette norme sont désormais bloquées.

Quelles sont les opérations concernées par les normes SEPA ?

Toutes les opérations réalisées par les entreprises sont concernées par les normes SEPA. Elles concernent donc :

• Les virements et prélèvements qu’elles reçoivent de la part de leurs clients ;
• Les virements et prélèvements qu’elles émettent envers des tiers (fournisseurs, salariés, état, banque…)

Quelles sont les sociétés concernées par les normes SEPA ?

Toutes les sociétés, peu importe leur forme juridique, leur taille, leur activité et si elles effectuent des opérations à l’international ou non sont concernées par les normes SEPA quand elles effectuent des règlements par virement ou par prélèvement.

Quelles sont les conséquences des normes SEPA pour les entreprises ?

Les entreprises doivent récupérer les cordonnées complètes de tous les tiers à qui elles effectuent des virements comme les fournisseurs, les salariés…. Tous les logiciels doivent donc être mis à jour avec les nouvelles cordonnées bancaires. A noter qu’il existe parfois des logiciels de conversion automatique des RIB permettant ainsi d’éviter d’avoir tout à saisir à la main.