Changer de dénomination sociale

Dernière mise à jour le 8 septembre 2020

Il peut arriver, au cours de la vie d’une société, de vouloir changer de dénomination sociale. Adopter un nom correspondant davantage aux activités de l’entreprise, fusion avec une autre société, volonté de se démarquer d’un concurrent qui a un nom trop proche…sont autant de raison. Il faudra alors prévenir l’administration fiscale et les tiers de ce changement de nom de société.

Pourquoi changer de dénomination sociale ?

De nombreuses raisons peuvent être invoquées pour changer de dénomination sociale :

• Dénomination pas ou plus assez pertinente ;
• Changement suite à la fusion avec une autre entreprise ;
• Changement d’objet social nécessitant un changement de dénomination pour que les deux soient en adéquation ;
• Dénomination trop proche d’un concurrent ou d’une autre société. Il faut tout de même savoir que le nom des sociétés est déposé et protégé auprès de l’INPI. Une autre société ne peut donc pas utiliser le même nom qu’une société déjà existante d’autant plus si les deux sociétés sont dans le même secteur d’activité et dans la même région.

Comment changer de dénomination sociale ?

Le changement de dénomination sociale nécessite un changement de statuts et donc la tenue d’une assemblée générale extraordinaire. Il faudra respecter tout le formalisme qui va avec. Cela commence par la convocation de l’AGE qui doit avoir lieu au moins 15 jours avant sa tenue. Elle devra être accompagnée d’un formulaire de pouvoir pour que les associés absents puissent se faire représenter, ainsi que du texte des résolutions proposées.

La résolution devra être adoptée en fonction des règles en vigueur (règles de quorum, vote à la majorité…). Un PV d’AG devra être complété.

Il faut ensuite transmettre un certain nombre de documents au centre de formalité des entreprises :

• Attestation de publication d’un avis dans un journal d’annonces légales. Cet avis doit mentionner l’ancienne dénomination sociale ainsi que la nouvelle ;
• Formulaire M2 : il s’agit d’un formulaire de modification de personne morale. Il faudra y cocher la modification souhaitée ainsi que les informations correspondantes et les renseignements d’ordre général sur l’entreprise. Il devra être signé par le représentant légal ;
• Exemplaire des statuts mis à jour ;
• Exemplaire du PV d’assemblée générale ;

Ces documents doivent être transmis au CFE dans le mois qui suit l’assemblée générale.

Quelles sont les conséquences du changement ?

L’entreprise qui décide de changer de dénomination sociale doit en informer les tiers. Il est par exemple possible d’envoyer à tous les clients un courrier indiquant le changement de nom ou de communiquer à plus grande échelle (dans la presse par exemple).

Il faudra aussi mettre à jour tous les documents de l’entreprise :

• Papier en tête,
• Factures, devis,
• Plaquettes commerciales,
• Informations du site internet,
• enseigne… et éventuellement créer un nouveau logo.

Le coût indirect du changement est donc parfois non négligeable.