Lexique du transport routier : les termes indispensables pour créer son entreprise

Dernière mise à jour le 27 juin 2026

Créer et gérer une entreprise dans le domaine du transport, qu’il s’agisse du transport de marchandises ou du transport de personnes, ne s’improvise pas et demande de bien connaître le secteur. Voici un lexique du transport permettant de s’y retrouver dans les différents termes.

Les types de transport

🚘 VTC : voiture de tourisme avec chauffeur. Le VTC transporte des passagers à la demande, via une réservation préalable, dans un véhicule de moins de 9 places. Il est soumis à une réglementation spécifique distincte de celle du taxi.

🚚 Transport lourd de marchandises : le transport lourd de marchandises est le transport au moyen de véhicules dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 3,5 tonnes.

🚛 Transport léger de marchandises : le transport léger de marchandises est le transport au moyen de véhicules dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes (utilitaires légers, fourgonnettes, deux-roues, etc.).

🚌 Transport lourd de personnes : le transport lourd de personnes est le transport au moyen de véhicules de plus de 9 places (conducteur inclus), tels que les autocars et autobus.

🚖 Transport léger de personnes : le transport léger de personnes est le transport au moyen de véhicules n’excédant pas 9 places (conducteur inclus), notamment les taxis, VTC et motos-taxis.

🚙 Transport pour compte propre : transport assuré par une entreprise pour ses propres besoins, avec ses propres véhicules et salariés, sans prestation commerciale envers des tiers.

🚗 Transport pour compte d’autrui : transport effectué à titre onéreux pour le compte d’un client tiers. C’est l’activité visée par la licence de transport et l’inscription au registre des transporteurs.

🇪🇺 Cabotage : opération de transport effectuée à l’intérieur d’un État membre par un transporteur établi dans un autre État membre. Il est strictement encadré par la réglementation européenne.

La capacité de transport

Il existe deux types de capacité de transport : professionnelle et financière.

👉 Capacité professionnelle : la capacité professionnelle est une attestation prouvant que le gestionnaire de transport de l’entreprise possède les connaissances nécessaires pour diriger l’activité. Elle est délivrée par le préfet de région sur dossier instruit par la DREAL. Les formalités pour l’obtenir varient selon le type de transport : marchandises ou personnes, lourd ou léger.

👉 Capacité financière : la capacité financière est une attestation prouvant que l’entreprise dispose des ressources financières nécessaires à sa bonne gestion. Les montants requis dépendent du type de transport et du nombre de véhicules exploités.

🚨 Conditions d’honorabilité : le dirigeant d’une entreprise de transport ne doit pas avoir fait l’objet d’une condamnation rendant impossible l’exercice d’une profession commerciale ou industrielle (escroquerie, vol…) ou d’infractions délictuelles en lien avec la sécurité routière ou les règles sociales du transport.

🧑‍💻 Gestionnaire de transport : personne physique, titulaire de la capacité professionnelle, qui assure la direction permanente et effective des activités de transport de l’entreprise. Elle peut être le dirigeant lui-même ou un salarié désigné.

🚛 PTAC (poids total autorisé en charge) : masse maximale d’un véhicule en charge autorisée par la réglementation. C’est le critère central permettant de distinguer transport léger (≤ 3,5 t) et transport lourd (> 3,5 t) pour les marchandises.

Les autorités compétentes

DREAL : Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement. C’est l’autorité compétente dans la plupart des régions métropolitaines pour instruire les dossiers d’accès à la profession de transporteur, gérer le registre des transporteurs et contrôler les entreprises.

DRIEAT : Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement, de l’Aménagement et des Transports. C’est l’équivalent de la DREAL pour la région Île-de-France.

DEAL : Direction de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement. C’est l’équivalent de la DREAL dans les départements et régions d’outre-mer (DROM).

Registre des transporteurs (ENET) : registre électronique national des entreprises de transport par route, tenu par les DREAL. L’inscription sur ce registre est obligatoire pour exercer le métier de transporteur public routier. Elle n’est possible que si l’entreprise satisfait aux quatre conditions d’accès à la profession : établissement stable, honorabilité, capacité financière et capacité professionnelle.

Guichet unique INPI : depuis le 1er janvier 2023, le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) a été remplacé par le guichet unique dématérialisé de l’INPI (formalites.entreprises.gouv.fr) pour toutes les formalités de création, modification et cessation d’entreprise.

Les titres de transport

📄 Licence de transport intérieur : titre autorisant l’entreprise à effectuer des transports publics routiers de marchandises au moyen de véhicules dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes, ou des transports de personnes avec des véhicules de moins de 9 places. Valable 10 ans, renouvelable.

📑 Licence communautaire : titre autorisant l’entreprise à effectuer des transports publics routiers de marchandises au moyen de véhicules dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes, ou des transports de personnes avec des véhicules de plus de 9 places. Elle permet également d’exercer dans les autres États membres de l’Union européenne. Valable 10 ans, renouvelable.

📜 Copie conforme de licence : document accompagnant chaque véhicule lors des transports. Chaque véhicule doit être associé à une copie conforme de la licence de transport de l’entreprise.

Les autres termes

Commissionnaire de transport : intermédiaire qui organise et coordonne les opérations de transport pour le compte d’un donneur d’ordre, sans nécessairement disposer lui-même des véhicules. Son activité est soumise à des conditions spécifiques d’accès à la profession, dont une capacité financière globale de 22 800 €.

Incoterms (International Commercial Terms) : termes du commerce international définis par la Chambre de Commerce Internationale. Ils précisent la répartition des obligations, risques et frais entre acheteur et vendeur lors d’échanges nationaux ou internationaux. Il en existe 11 (EXW, FCA, FOB, CIF, DAP, DDP…). Ils sont particulièrement importants dans le cadre de l’import-export.

LME (lettre de mission de l’expert) : document contractuel liant l’entreprise de transport à son expert-comptable, précisant les missions confiées (tenue comptable, certification de la capacité financière, etc.).

CMR (Convention relative au Contrat de transport international de Marchandises par Route) : convention internationale régissant les contrats de transport routier de marchandises entre pays signataires. Elle définit les responsabilités du transporteur et les modalités d’indemnisation en cas de perte ou de dommage.

Tachygraphe (ou chronotachygraphe) : appareil de contrôle embarqué dans les véhicules de transport soumis aux règles sociales européennes. Il enregistre les temps de conduite, de repos et d’autres activités des conducteurs. Son utilisation est obligatoire pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes.