Le lexique du transport pour créer une société

Créer et gérer une entreprise dans le domaine du transport, qu’il s’agisse du transport de marchandises ou du transport de personnes, ne s’improvise pas et demande de bien connaitre le secteur. Voici un lexique du transport permettant de s’y retrouver dans les différents termes.

Les types de transport

VTC : voiture de tourisme avec chauffeur

Transport lourd de marchandises : le transport lourd de marchandises est le transport de plus de 3,5 tonnes

Transport léger de marchandises : le transport léger de marchandises est le transport de moins de 3,5 tonnes

Transport lourd de personnes : le transport lourd de personnes est le transport de plus de 9 personnes

Transport léger de personnes : le transport léger de personnes est le transport de moins de 9 personnes

La capacité de transport

Il existe deux types de capacité de transport : professionnelle et financière.

Capacité professionnelle : la capacité professionnelle est une attestation prouvant que le dirigeant de l’entreprise de transport a les connaissances pour diriger la société. Les formalités pour l’obtenir vont dépendre du type de transport : transport de marchandises ou de personnes, lourd ou léger.

Capacité financière : la capacité financière est une attestation qui permet de prouver que l’entreprise a les ressources financières nécessaires à sa bonne gestion. Les formalités pour l’obtenir vont là aussi dépendre du type de transport : transport de marchandises ou de personnes, lourd ou léger.

Conditions d’honorabilité : le dirigeant d’une entreprise de transport ne doit pas avoir fait l’objet d’une condamnation rendant impossible l’exercice d’une profession commerciale ou industrielle (escroquerie, vol…) ou d’infractions délictuelles en lien avec la sécurité routière.

Les autorités compétentes

DREAL : direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement

DRIAE : direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement

DEAL : direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement

Registre des transporteurs : registre tenu par la DREAL. L’inscription sur ce registre est obligatoire pour exercer le métier de transporteur. Elle n’est possible que si l’entreprise a la capacité financière, la capacité professionnelle et si le dirigeant respecte les conditions d’honorabilité

Les autres termes

Incoterms (international commercial terms ou en français termes du commerce international) : ce sont des termes qui définissent les obligations entre acheteurs et vendeurs lors d’échanges nationaux ou internationaux. Il en existe 11. Les incoterms permettent de préciser les règles en matière de livraison, de frais, de risques et de charges des formalités dans le cadre d’exportation ou d’importation.

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