Exporter des marchandises

Dernière mise à jour le 11 octobre 2020

Exporter des marchandises signifie vendre des produits fabriqués en France dans un pays en dehors de l’Union européenne. A la différence des importations, les exportations ne sont pas soumises à des droits de douane et à la TVA quand la marchandise passe la frontière communautaire. La majorité des déclarations sont ainsi uniquement réalisées à titre statistique.

Comment exporter des marchandises ?

Une fois le client trouvé et la commande passée, il faut confier la marchandise à un transporteur. Le plus souvent, les exportateurs passent par un commissionnaire de transport. Il  se charge, en plus du transport, des formalités en douane. Il s’occupera ainsi du paiement des droits de douane ainsi que de la TVA dans le pays de destination. Ensuite, il refacturera ces montants au destinataire.

L’exportateur français devra donc indiquer au client étranger que bien que sa facture soit hors taxe, il devra supporter la fiscalité locale (cela vaut aussi pour les exportations dans les territoires d’outre-mer). Cette mention peut par exemple figurer dans les conditions générales de vente.

Comment savoir combien la marchandise va coûter au client ?

Afin de savoir ce que la marchandise va coûter au client, l’exportateur devra faire une simulation au préalable. Le coût dépend de deux paramètres : le pays de destination et le type de produit :

• La destination : certains pays bénéficient d’accords préférentiels avec l’Union européenne pour les produits d’origine communautaire (c’est-à-dire fabriqués dans l’UE et pas seulement qui y transitent) ;
• Le type de produit : il faudra se reporter à la base MADB : market access data base pour calculer, à l’aide du code SH (système harmonise), les droits de douane et la TVA que va payer le client final.

Quelles sont les formalités à respecter pour exporter une marchandise ?

Une déclaration douanière, à visé statistique, doit être réalisée (elle peut être confiée au transporteur). Elle devra indiquer le type de marchandise, le code douanier, la valeur de la marchandise, l’expéditeur et le destinataire.

L’importateur étranger doit vérifier de son côté que la marchandise achetée respecte les normes en vigueur dans son pays.

Pour les pays avec lesquels des accords préférentiels ont été conclus, il faudra fournir un certificat d’origine afin que les droits de douane soient réduits. Si le montant de la vente est inférieur à 6 000€, il sera possible de réaliser simplement une déclaration d’origine sur la facture. C’est aussi le cas si l’exportateur bénéficie du statut d’exportateur agrée.

La marchandise devra être accompagnée de l’exemplaire 3 du document administratif unique ou du document d’accompagnement export et du carnet TIR (transit international routier).

En outre, l’exportateur devra avoir un numéro EORI, établir une facture en bonne et due forme et enregistrer chaque vente en comptabilité.

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