Modèle de convention de stage

Dernière mise à jour le 27 octobre 2020

Voici un modèle de convention de stage. Il s’agit d’un document tripartie signé entre le stagiaire, l’établissement scolaire et l’entreprise où le stage sera effectué.

Article 1 : Parties signataires de la convention de stage

La présente convention règle les rapports de l’entreprise :

XXX :

Adresse :

Représenté par XXX

Avec l’établissement XXX,

Adresse :

Représenté par XXX

Concernant le stage de XXX, inscrit(e) à l’université

N° de sécurité sociale de l’élève stagiaire : XXX

Adresse :

Article 2 : thème, nature, durée et lieu du stage

L’objet du stage est établi d’un commun accord entre l’entreprise et l’établissement de formation en fonction du programme. Toute modification substantielle de l’objet du stage nécessite l’accord de l’établissement.

Thème du stage : XXX

Maitre de stage : XXX

Activités confiées au stagiaire : XXX

Objectifs pédagogiques : XXX

Lieu du stage :  XXX

Tuteur pédagogique : XXX

Le stage aura lieu du … au …

En cas de prolongation de stage faite à la demande de l’entreprise et de l’élève, un avenant à la convention pourra éventuellement être établi.

La durée hebdomadaire maximale de présence du stagiaire dans l’entreprise sera de XX heures.

Les cas particuliers où le stagiaire devra être présent la nuit, le dimanche ou les jours fériés sont : XXX

Article 3 : fin de stage et soutenance

A l’issue du stage, l’entreprise délivre au stagiaire une attestation de stage et une fiche d’évaluation préalablement donnée.

L’élève stagiaire fournit un rapport de stage à l’établissement. Ce rapport pourra être communiqué au maitre de stage.

Article 4 : statut du stagiaire

L’élève stagiaire demeure élève de l’établissement durant son stage. L’entreprise désigne un maitre de stage en charge d’assurer le suivi technique. L’élève pourra revenir à l’établissement pendant le stage pour y suivre certains cours, participer à des réunions…Les dates seront portées à la connaissance de l’entreprise par l’établissement.

Article 5 : discipline

Durant son stage, l’élève stagiaire est soumis au règlement intérieur de l’entreprise. Si une sanction disciplinaire est envisagée à l’encontre de l’élève stagiaire, l’entreprise doit en informer l’établissement.

Article 6 : gratification

Il peut être alloué une gratification au stagiaire. Cette gratification est obligatoire lorsque la durée du stage est supérieure à 2 mois. La gratification accordée au stagiaire est de : XXX.

Si le stagiaire bénéficie d’avantages en nature, le montant représentant la valeur de ces avantages sera ajouté au montant de la gratification mensuelle avant comparaison aux 12,5% du plafond mensuel de la Sécurité Sociale pour une durée légale de travail de 35h hebdomadaire.

Liste des avantages offerts : XXX

Tous les frais engagés par l’élève stagiaire à la demande de l’entreprise seront pris en charge par celle-ci.

Article 7 : protection sociale

L’élève stagiaire continue à percevoir les prestations du régime social étudiant.

• Gratification inférieure ou égale au montant fixé par la réglementation en vigueur, les sommes versées ne sont pas soumises à cotisations sociales
• Gratification supérieure au montant fixé par la réglementation en vigueur, les sommes versées sont considérées comme une rémunération. Les cotisations sociales sont perçues sur la différence entre la gratification et le montant plafond.

En cas d’accident survenant au stagiaire, dans l’entreprise ou au cours du trajet domicile/entreprise, l’entreprise effectue toutes les démarches nécessaires et en informe l’établissement dans les meilleurs délais.

Article 8 : responsabilité civile

Chacune des 3 parties déclare être en garantie au titre de la responsabilité civile.

Article 9 : absence et interruption du stage

Sous réserve que la durée minimale soit respectée, le stagiaire pourra bénéficier de congés. Dans le cas d’une interruption pour une toute autre raison, l’entreprise devra en informer l’établissement.

En cas de volonté d’une des trois parties d’interrompre de façon définitive le stage, celle-ci devra immédiatement en informer les deux autres parties par écrit. Les raisons devront être examinées en étroite concertation et la décision définitive ne pourra être prise qu’après cette phase.

Article 10 : devoir de réserve et de confidentialité

Le stagiaire s’engage à ne pas utiliser et divulguer les informations recueillies au cours de son stage. Il s’engage à n’emporter ni ne conserver aucun document appartement à l’entreprise, sauf accord de cette dernière.

Fait à

Le

En trois exemplaires

Vous pouvez télécharger ici le document : Modèle de convention de stage