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Ressources pour la création et la gestion d'entreprise.
Les auto-entrepreneurs sont en franchise de TVA jusqu’Ă une certaine limite de chiffre d’affaires. Cela signifie quâils ne collectent pas de TVA sur leurs ventes et n’en dĂ©duisent pas de leurs achats. Ils bĂ©nĂ©ficient ainsi d’un avantage concurrentiel en B to C (business to consumers) par rapport aux entreprises soumises Ă TVA. Autre avantage de … Lire la suite
Les auto-entrepreneurs bĂ©nĂ©ficient d’un statut particulier en ce qui concerne la TVA. En effet, ils sont en franchise mais uniquement jusqu’Ă un certain seuil de chiffre d’affaires. Quand ils sont soumis Ă TVA, cela signifie qu’ils la collectent sur leurs ventes et la dĂ©duisent de leurs achats. Ils doivent ensuite reverser la diffĂ©rence Ă l’Ătat. … Lire la suite
Il existe quatre taux de TVA en France : le taux normal de 20%, le taux intermĂ©diaire de 10%, le taux rĂ©duit de 5,5% et le taux super-rĂ©duit de 2,1%. Les taux rĂ©duits ont pour but de favoriser certains secteurs d’activitĂ©. Ainsi, les consommateurs payent un taux moindre de TVA (ce sont en effet les … Lire la suite
Il existe trois rĂ©gimes de TVA : la franchise, le rĂ©gime rĂ©el simplifiĂ© et le rĂ©gime rĂ©el normal. En fonction du rĂ©gime, les dĂ©clarations de TVA changent, tant au niveau du calcul de la TVA Ă payer que de la pĂ©riodicitĂ© de dĂ©claration. Ces rĂ©gimes sont applicables en fonction du chiffre dâaffaires de lâentreprise. Si elle … Lire la suite
Le rĂ©gime dĂ©rogatoire de TVA est un rĂ©gime spĂ©cifique qui sâapplique dans le cas dâĂ©changes intracommunautaires et qui concerne les entreprises qui ne sont pas soumises Ă TVA. Il concerne donc les entreprises en franchise de TVA et les entreprises qui ne sont pas soumises Ă TVA du fait de la nature de l’activitĂ© exercĂ©e. … Lire la suite
Quand un professionnel rĂ©alise une facture, il peut se demander sâil doit y indiquer la TVA ou non. La rĂ©ponse dĂ©pendra de plusieurs critĂšres. Tout dâabord, est-il lui-mĂȘme soumis Ă TVA ? Ensuite, oĂč sa vente sâeffectue-t-elle : en France, dans lâUnion europĂ©enne ou dans un autre pays du monde ? Enfin, son client est-il soumis Ă TVA ? … Lire la suite
On distingue frĂ©quemment la TVA dĂ©ductible sur biens et services de la TVA dĂ©ductible sur immobilisations. Il sâagit dans le premier cas de la TVA qui peut ĂȘtre dĂ©duite des achats et services de lâentreprise. Cela signifie que lâentreprise a une charge â et non une immobilisation â et quâune partie de la somme dĂ©caissĂ©e … Lire la suite
La TVA dĂ©ductible sur immobilisations est la TVA dĂ©duite des investissements. On la distingue de la TVA dĂ©ductible sur biens et services car les deux sont indiquĂ©es sĂ©parĂ©ment dans les dĂ©clarations de TVA. De plus, TVA dĂ©ductible sur immobilisations et TVA dĂ©ductible sur biens et services ne sont pas remboursĂ©es de la mĂȘme façon en … Lire la suite
Les entreprises au rĂ©gime rĂ©el simplifiĂ© doivent envoyer des dĂ©clarations semestrielles de TVA. Ces dĂ©clarations reprĂ©sentent des acomptes de ce que lâentreprise a payĂ© pendant la pĂ©riode prĂ©cĂ©dente. La TVA due est ainsi un pourcentage du montant de TVA annuelle indiquĂ©e sur la CA12. Il existe toutefois des possibilitĂ©s de moduler cet acompte. C’est notamment … Lire la suite
Le redressement de TVA signifie quâau cours dâun contrĂŽle fiscal, le fisc sâest rendu compte quâil y avait une ou des erreurs dans la TVA payĂ©e par lâentreprise. Quels sont les risques encourus par lâentreprise ? Comment lâĂ©viter ? Comment comptabiliser le redressement de TVA ? Nous vous disons tout sur le sujet. Les risques en cas de … Lire la suite