Le principe comptable d’indépendance des exercices

Dernière mise à jour le 30 octobre 2022

Le principe comptable d’indépendance des exercices signifie que chaque opération doit être rattachée sur l’année correspondante. Impossible donc de rattacher des charges et des produits, ainsi que des dettes et des créances, sur un mauvais exercice. Afin de donner une image fidèle et sincère des comptes, il est obligatoire de respecter ce principe lors de la réalisation du compte de résultat et du bilan.

Qu’est ce que le principe comptable d’indépendance des exercices ?

Un des principes fondamentaux de la comptabilité est de clôturer chaque année ses comptes et de produire plusieurs documents comptables et fiscaux. Le premier est le compte de résultat, qui représente l’activité de l’entreprise pendant une année, avec d’un côté les produits et de l’autre les charges. La différence, si elle est positive, est un profit, et, si elle est négative, est une perte. Le second est le bilan, qui représente le patrimoine de l’entreprise à un instant T. Enfin, le dernier est la liasse fiscale, obligatoire pour calculer l’impôt à payer. L’exercice fiscal dure une année, sauf lors de l’année de création, en cas de cessation d’activité ou lors d’un changement de date de clôture. Dans ce cas, l’exercice fiscal peut être d’une durée différente.

Le principe comptable d’indépendance des exercices signifie que chaque exercice comptable est indépendant du précédent et du suivant. Toutes les opérations qui affectent le compte de résultat (chiffre d’affaires, charges, amortissement, variation du stock…) et le bilan (créances, dettes, remboursement d’emprunts…) doivent donc être rattachées sur l’année correspondante.

Quelles sont les conséquences du principe ?

Afin de respecter le principe comptable d’indépendance des exercices, plusieurs règles doivent être respectées.

L’utilisation de comptes de régularisation

Les écritures de fin d’année suivantes doivent être passées en comptabilité le cas échéant :

  • CCA (charges constatées d’avance) : il s’agit des charges déjà enregistrées en comptabilité car la facture du fournisseur à déjà été reçue alors que l’événement n’a pas encore eu lieu (par exemple, la prestation n’a pas encore été réalisée ou la marchandise n’a pas encore été reçue). C’est souvent le cas des factures d’abonnement qui courent sur un trimestre ou une année. Il faut alors la répartir en fonction de l’année concernée ;
  • FNP (factures non parvenues) ou CAP (charges à payer) : il s’agit des factures des fournisseurs qui ne sont pas encore parvenues à la comptabilité et qui n’ont donc pas encore été enregistrées comme charge alors que l’événement à déjà eu lieu (la marchandise a déjà été reçue ou la prestation a déjà été réalisée). Dans ce cas, il faut constater la charge en comptabilité ;
  • FAE (factures à établir) ou PAR (produits à recevoir) : il s’agit des factures à destination des clients non encore émises alors que l’événement à déjà eu lieu (l’entreprise a par exemple déjà vendu et expédié la marchandise ou la prestation a déjà été réalisée). Il faut dans ce cas constater le produit en comptabilité ;
  • PCA (produits constatés d’avance) : c’est l’opposé des factures à établir : la facture a déjà été émise mais l’événement (livraison de la marchandise ou réalisation de la prestation) n’a pas encore été réalisé. Il faut dans ce cas annuler la vente en comptabilité.

En cas d’opérations dans des devises étrangères, il faut passer des écritures de différence de change ou d’écarts de conversion. Il s’agit alors de constater une perte, ou un gain de change probable, résultant de la différence entre le montant de la dette ou de la créance enregistré en comptabilité et sa valeur réelle.

La réalisation d’un inventaire annuel

L’inventaire permet de déterminer la valeur des actifs et des passifs de l’entreprise. La première étape consiste donc à les répertorier, puis à déterminer leur valeur. Il s’agit souvent d’un travail fastidieux, notamment pour les entreprises qui ont des stocks conséquents, car il faut alors mettre l’activité en pause, le temps de compter tous les produits.

Pourquoi appliquer le principe comptable d’indépendance des exercices ?

Il est obligatoire d’utiliser le principe comptable d’indépendance des exercices afin d’avoir et de présenter des comptes qui collent le plus à la réalité. Ce principe permet notamment de comparer les comptes d’un exercice sur l’autre mais aussi de chaque société.

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