Les représentants du personnel

Dernière mise à jour le 30 septembre 2020

Les représentants du personnel font l’interaction entre les salariés et la direction d’une société. Ils permettent la représentation des salariés au sein de différents comités. En fonction de la taille de la société et de son nombre de salariés, les représentants du personnel ne seront pas les mêmes : délégués du personnel, comité d’entreprise, comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail…

Qui sont les représentants du personnel ?

Les représentants du personnel sont :

• Les délégués du personnel dès que l’entreprise a plus de 11 salariés ;
• Les membres du comité d’entreprise, dès que l’entreprise a plus de 50 salariés ;
• Les membres du CHSCT (Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail), dès que l’entreprise a plus de 50 salariés ;
• Les délégués syndicaux et représentants de section syndicale.

Ils sont donc obligatoires dès que l’entreprise a plus de 11 salariés. Le CE et le CHSCT sont obligatoires dès que l’entreprise a plus de 50 salariés. Les modalités d’élections (personnes éligibles, électeurs, durée du mandat…) dépendent du type de représentant.

A noter que les entreprises de moins de 200 salariés peuvent mettre en place une délégation unique pour les délégués du personnel, le comité d’entreprise et le CHSCT. Les trois instances seront alors représentées au sein d’une seule.

Quelles sont les prérogatives des représentants du personnel ? 

Les représentants du personnel sont protégés en cas de licenciement. En effet, avant de procéder à un licenciement, les employeurs doivent demander l’accord de l’inspection du travail.

Ils bénéficient d’un quota d’heures mensuelles pour effectuer leurs missions

Quelles sont leurs missions ?

Même si leur vocation est de représenter les salariés, leurs attributions diffèrent en fonction du type de représentant :

• Les délégués du personnel font remonter les demandes du personnel auprès de la direction. Ils peuvent également saisir l’inspection du travail si l’entreprise ne respecte pas les lois. Ils peuvent assister les salariés lors de l’entretien préalable au licenciement ou lors de l’entretien de rupture conventionnelle. Enfin, ils sont consultés sur les grandes décisions sociales ;
• Les membres du CE s’occupent des activités et des sorties culturelles et gèrent l’obtention d’avantages sociaux. Ils sont aussi consultés sur les décisions relatives aux conditions de travail et à l’organisation générale de l’entreprise dans son ensemble ;
• Le CHSCT veille à la santé et à la sécurité des salariés ;
• Le délégué syndical représente son syndicat auprès de l’employeur.