Ressources pour la création et la gestion d'entreprise.
La déclaration de TVA CA3 (formulaire 3310) est la déclaration mensuelle ou trimestrielle que doivent remplir toutes les entreprises soumises au régime réel normal de TVA. C’est souvent la première déclaration fiscale à laquelle se trouvent confrontés les chefs d’entreprise, et sa structure peut sembler intimidante au premier abord. Pourtant, une fois que l’on comprend la … Lire la suite
La déclaration de TVA CA12 (ou CA12E), autrement appelée l’imprimé 3517, est la déclaration que doivent remplir chaque année les entreprises au régime réel simplifié. Il s’agit d’une déclaration récapitulative qui fait la différence entre la TVA à payer sur l’année (c’est-à-dire la TVA collectée moins la TVA déductible) et les acomptes de TVA payés. … Lire la suite
Il existe plusieurs régimes de TVA et donc plusieurs types de déclarations. Avant tout, certaines entreprises peuvent être dispensées de déclaration si elles relèvent du régime de franchise en base de TVA. Pour les autres, le régime applicable dépend du chiffre d’affaires et de la nature de l’activité. Ainsi : Toutes les déclarations se font obligatoirement en … Lire la suite
Il existe plusieurs régimes de TVA et donc plusieurs types de déclarations de TVA. Celles-ci arrivent au siège social de l’entreprise complétée des informations administratives (numéro de TVA intracommunautaire, numéro SIRET, adresse SIE, période de la déclaration…). L’entreprise doit alors remplir les autres éléments qui permettent de calculer le montant de TVA à payer. Voici … Lire la suite
Les taux de TVA en dehors de la métropole, en Corse et dans les DOM TOM ne sont pas les mêmes que les taux de TVA en France métropolitaine et continentale. Voici les différents taux qui s’y appliquent. La TVA en dehors de la métropole : en Corse Les taux de TVA en Corse sont les … Lire la suite
Les sociétés et les entreprises doivent choisir un régime d’imposition. Ce choix se fera au moment de la création mais peut parfois être changé plus tard. Toutefois, parler de régime d’imposition recouvre différentes notions. Tout d’abord le mode de calcul de l’impôt : impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés. Ensuite, la méthode … Lire la suite
Afin de réaliser sa déclaration de TVA, une société doit déterminer la TVA déductible qui viendra en moins de la TVA collectée et qui lui permettra de diminuer le montant à décaisser. Toutefois, afin de pouvoir déduire la TVA, certaines conditions doivent être remplies. Déduire la TVA : la TVA déductible La TVA déductible est la … Lire la suite
La TVA intracommunautaire s’applique lors d’un échange de biens au sein de l’Union européenne. Elle est soumise à des règles spécifiques. Ainsi, les acquisitions intracommunautaires sont soumises à TVA mais cette TVA est déductible si les règles en matière de facturation sont respectées. On parle alors d’auto-liquidation de la TVA. Les livraisons intracommunautaires sont quant … Lire la suite
Le taux de TVA de 10% a remplacé le taux de TVA de 7% depuis le 1er janvier 2014. Il s’agit du taux intermédiaire, entre le taux de TVA par défaut à 20% et le taux réduit de 5,5%. Il concerne principalement la restauration mais certains services culturels, des prestations de transport et d’hébergement ainsi … Lire la suite
Le taux de TVA de 2,1% est un taux particulier en France qui s’applique à très peu de produits et de services. C’est le seul taux qui est resté inchangé ces dernières années alors que le taux de 19,6% est passé à 20% en 2014 et que le taux de 7% est passé à 10%. … Lire la suite