đĄCrĂ©er đ» GĂ©rer đ Entreprendre
Ressources pour la création et la gestion d'entreprise.
La dĂ©claration de TVA CA3 (formulaire 3310) est la dĂ©claration mensuelle ou trimestrielle que doivent remplir toutes les entreprises soumises au rĂ©gime rĂ©el normal de TVA. C’est souvent la premiĂšre dĂ©claration fiscale Ă laquelle se trouvent confrontĂ©s les chefs d’entreprise, et sa structure peut sembler intimidante au premier abord. Pourtant, une fois que l’on comprend la … Lire la suite
La dĂ©claration de TVA CA12 (ou CA12E), autrement appelĂ©e lâimprimĂ© 3517, est la dĂ©claration que doivent remplir chaque annĂ©e les entreprises au rĂ©gime rĂ©el simplifiĂ©. Il s’agit d’une dĂ©claration rĂ©capitulative qui fait la diffĂ©rence entre la TVA Ă payer sur lâannĂ©e (c’est-Ă -dire la TVA collectĂ©e moins la TVA dĂ©ductible) et les acomptes de TVA payĂ©s. … Lire la suite
Il existe plusieurs rĂ©gimes de TVA et donc plusieurs types de dĂ©clarations. Avant tout, certaines entreprises peuvent ĂȘtre dispensĂ©es de dĂ©claration si elles relĂšvent du rĂ©gime de franchise en base de TVA. Pour les autres, le rĂ©gime applicable dĂ©pend du chiffre d’affaires et de la nature de l’activitĂ©. Ainsi : Toutes les dĂ©clarations se font obligatoirement en … Lire la suite
Il existe plusieurs rĂ©gimes de TVA et donc plusieurs types de dĂ©clarations de TVA. Celles-ci arrivent au siĂšge social de lâentreprise complĂ©tĂ©e des informations administratives (numĂ©ro de TVA intracommunautaire, numĂ©ro SIRET, adresse SIE, pĂ©riode de la dĂ©clarationâŠ). Lâentreprise doit alors remplir les autres Ă©lĂ©ments qui permettent de calculer le montant de TVA Ă payer. Voici … Lire la suite
Les taux de TVA en dehors de la mĂ©tropole, en Corse et dans les DOM TOM ne sont pas les mĂȘmes que les taux de TVA en France mĂ©tropolitaine et continentale. Voici les diffĂ©rents taux qui sây appliquent. La TVA en dehors de la mĂ©tropole : en Corse Les taux de TVA en Corse sont les … Lire la suite
Les sociĂ©tĂ©s et les entreprises doivent choisir un rĂ©gime dâimposition. Ce choix se fera au moment de la crĂ©ation mais peut parfois ĂȘtre changĂ© plus tard. Toutefois, parler de rĂ©gime d’imposition recouvre diffĂ©rentes notions. Tout d’abord le mode de calcul de l’impĂŽt : impĂŽt sur le revenu ou impĂŽt sur les sociĂ©tĂ©s. Ensuite, la mĂ©thode … Lire la suite
Afin de rĂ©aliser sa dĂ©claration de TVA, une sociĂ©tĂ© doit dĂ©terminer la TVA dĂ©ductible qui viendra en moins de la TVA collectĂ©e et qui lui permettra de diminuer le montant Ă dĂ©caisser. Toutefois, afin de pouvoir dĂ©duire la TVA, certaines conditions doivent ĂȘtre remplies. DĂ©duire la TVA : la TVA dĂ©ductible La TVA dĂ©ductible est la … Lire la suite
La TVA intracommunautaire sâapplique lors dâun Ă©change de biens au sein de lâUnion europĂ©enne. Elle est soumise Ă des rĂšgles spĂ©cifiques. Ainsi, les acquisitions intracommunautaires sont soumises Ă TVA mais cette TVA est dĂ©ductible si les rĂšgles en matiĂšre de facturation sont respectĂ©es. On parle alors dâauto-liquidation de la TVA. Les livraisons intracommunautaires sont quant … Lire la suite
Le taux de TVA de 10% a remplacĂ© le taux de TVA de 7% depuis le 1er janvier 2014. Il s’agit du taux intermĂ©diaire, entre le taux de TVA par dĂ©faut Ă 20% et le taux rĂ©duit de 5,5%. Il concerne principalement la restauration mais certains services culturels, des prestations de transport et dâhĂ©bergement ainsi … Lire la suite
Le taux de TVA de 2,1% est un taux particulier en France qui sâapplique Ă trĂšs peu de produits et de services. Câest le seul taux qui est restĂ© inchangĂ© ces derniĂšres annĂ©es alors que le taux de 19,6% est passĂ© Ă 20% en 2014 et que le taux de 7% est passĂ© Ă 10%. … Lire la suite