TVA intracommunautaire

Le numéro de TVA intracommunautaire

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Le numĂ©ro de TVA intracommunautaire est un numĂ©ro d’identification Ă  9 caractĂšres.Toutes les sociĂ©tĂ©s assujetties Ă  TVA doivent en avoir un. Il est nĂ©cessaire en cas d’Ă©changes intracommunautaires (livraisons ou acquisitions). Il est obtenu automatiquement par l’administration fiscale, sans qu’il soit nĂ©cessaire d’en faire la demande. Toutefois, certaines sociĂ©tĂ©s, comme celles en franchise de TVA … Lire la suite

La TVA intracommunautaire

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La TVA intracommunautaire s’applique lors d’un Ă©change de biens au sein de l’Union europĂ©enne. Elle est soumise Ă  des rĂšgles spĂ©cifiques. Ainsi, les acquisitions intracommunautaires sont soumises Ă  TVA mais cette TVA est dĂ©ductible si les rĂšgles en matiĂšre de facturation sont respectĂ©es. On parle alors d’auto-liquidation de la TVA. Les livraisons intracommunautaires sont quant … Lire la suite