Le centre de formalité des entreprises

Le CFE (centre de formalité des entreprises) est l’interlocuteur lors de la création d’une société. Le dossier de création d’entreprise, ou de société, devra y être déposé. L’administration a pour mission de centraliser les pièces et de les transmettre aux différents organismes compétents. Il va permettre de simplifier les démarches de création et d’éviter au créateur de faire le tour des différents organismes.

A quoi sert le centre de formalité des entreprises ?

Le CFE sert de guichet unique pour les créateurs d’entreprise. Il permet de déposer les documents liés à la création d’entreprise dans un même lieu. Il dispatchera alors ces documents dans les différents organismes compétents. Le centre permettra aussi d’obtenir de l’aide et des informations quant à la création.

Une fois que le dossier complet est remis au CFE, celui-ci donne un récépissé au créateur d’entreprise qui lui permettra de se déclarer auprès de divers services comme la poste ou EDF.

C’est également l’interlocuteur en cas de modification de la société (augmentation de capital, changement de siège social, modification d’objet social, changement de gérant…). Enfin, il est l’interlocuteur en cas de cessation d’activité de l’entreprise (dissolution, radiation, fermeture d’établissement…).

Quel centre de formalité des entreprises choisir ?

En fonction de la nature de l’activité, le centre de formalité des entreprises ne sera pas le même : 

ActivitéCFE
Commerciale

Artisanale si plus de 10 salariés

Chambre de commerce et d’industrie
ArtisanaleChambre des métiers et de l’artisanat
AgricoleChambre d’agriculture
Professions libérales en entreprise individuelle

Artiste-auteur

Employeur dont l’entreprise n’est pas inscrite au RM, au RCS ou au registre de la batellerie artisanale

URSSAF
Personne physique ou morale s’enregistrant au registre de la batellerie artisanaleChambre nationale de la batellerie artisanale
Sociétés exerçant une activité libérale (SELARL, SELAFA, SELCA)

Sociétés civiles (SCI, SCP, SCM)

Agents commerciaux

Groupement d’intérêt économique (GIE) et groupement d’intérêt économique européen (GIEI)

Etablissement industriel public et commercial (EPIC)

Société en participation

Loueur en meublé

Association assujettie aux impôts commerciaux

Greffe du tribunal de commerce ou du tribunal de grande instance statuant commercialement

CFE physique ou en ligne ?

Il est possible pour le créateur de se rendre physiquement au CFE compétent ou de procéder aux formalités en ligne. Voici les sites adéquats :

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