Augmenter le capital social

De nombreuses sociétés, lorsqu’elles réalisent un profit ou si elles veulent accroître leur solidité financière, réalisent des augmentations de capital. Il s’agit ainsi d’une opération assez courante mais qui doit être réfléchie. Pourquoi augmenter le capital d’une société ? Comment l’augmenter ? Quelles sont les démarches à réaliser ?

Pourquoi augmenter le capital social ?

Améliorer la solidité financière

La raison la plus souvent invoquée pour augmenter le capital d’une société est le renforcement du bilan et l’amélioration des fonds propres. Cela peut être dû à des difficultés financières de l’entreprise ou simplement à la volonté d’avoir une meilleure solvabilité et d’équilibrer la trésorerie.

Il est ainsi essentiel pour une entreprise de respecter les grands équilibres du bilan, à savoir que :

  • Les ressources à long terme (capitaux propres et dettes à long terme) doivent financer l’actif à long terme (les immobilisations) ;
  • Les ressources à court terme (dettes financières à moins d’un an ainsi que dettes fiscales et sociales) doivent financer les actifs à court terme (créances clients et stocks).

Suite à l’augmentation de capital, de nombreux ratios d’analyse financière prenant en compte le montant des capitaux propres dans leurs calculs seront améliorés. C’est le cas par exemple des indicateurs suivants :

  • Ratio d’autonomie financière qui permet de mesurer la part de financement propre sur le financement total : capitaux propres / total bilan ;
  • Ratio d’indépendance financière qui permet de connaitre la capacité à se financer par ses propres moyens : capitaux propres / capitaux permanents.

Enfin, une entreprise avec des capitaux propres importants aura moins de chance de se faire racheter.

Financer des nouveaux investissements

L’augmentation de capital est parfois la clé pour financer les nouveaux investissements. Il est en effet utile pour l’entreprise, voire nécessaire, de renouveler fréquemment l’outil de production. Certaines entreprises peuvent également augmenter leur capital afin de développer une nouvelle branche d’activité.

Avoir recours à l’endettement (ou non)

Enfin, augmenter le capital social peut tout simplement aussi permettre d’éviter d’avoir recours à l’endettement. A l’inverse, augmenter le capital social permet de rassurer les créanciers de l’entreprise et améliore les chances d’obtenir un prêt bancaire.

Commenter augmenter le capital social ?

Il est possible d’augmenter le capital d’une société en :

  • Créant de nouvelles parts qui seront achetées par les associés déjà existants ou par de nouveaux associés. Les associés réaliseront donc des apports en numéraire ou en nature :
    • Dans le premiers cas, les associés apportent de nouvelles liquidités.
    • Dans le second, ils apportent un bien autre qu’une somme d’argent. Il s’agit par exemple d’une machine, d’un immeuble ou d’un fonds de commerce.
  • Incorporant dans le capital les profits mis en réserve et non distribués. C’est donc la société qui apporte elle-même le nouveau capital. Les profits non distribués en dividendes et non affectés en report-à-nouveau sont mis en réserve légale, en  réserve statutaire ou en réserve facultative :
    • La réserve légale pour toutes les sociétés (hormis les SCOP) est d’au minimum 5% du résultat dans la limite de 10% du capital. La société ne peut donc pas piocher dedans pour réaliser une augmentation de capital.
    • La réserve statutaire est celle prévue par les statuts. Il n’est pas possible non plus de piocher dedans si cela entraînerait un montant en réserve inférieur à ce qui est prévu par les statuts.
    • En revanche, il est tout à fait possible d’utiliser la réserve facultative à cet effet.
  • Incorporant le compte courant d’associés.

A noter que l’augmentation de capital peut se faire en réalisant une prime d’émission.

Quelles sont les conditions à respecter pour réaliser une augmentation de capital ?

En cas d’apport en numéraire, il est nécessaire que le capital soit entièrement libéré. En effet, certaines sociétés peuvent, au moment de la création, avoir choisi de ne libérer qu’une partie du capital, par exemple 20%. Elles doivent ensuite, à chaque clôture, libérer de nouveau une part.

L’intégralité doit ensuite être libéré dans un temps pré-défini, généralement 5 ans.

En cas d’apport en nature, il sera nécessaire de faire appel à un commissaire aux apports afin qu’il procède à l’évaluation du bien.

Quelles sont les démarches à réaliser pour augmenter le capital social ?

Afin d’augmenter le capital social, il faut modifier les statuts de la société. Cette modification n’est pas anodine et les démarches administratives liées sont assez lourdes.

Tenir une assemblée générale extraordinaire

C’est au cours de l’assemblée générale extraordinaire que les associés prennent la décision d’augmenter le capital. C’est au dirigeant de la société qu’il incombe de l’organiser et de convoquer les associés.

Les modalités de prise de décision dépendent de la forme juridique de la société (SARL, SA…). Les associés devront ainsi se mettre d’accord pour procéder à l’augmentation.

Il faut ensuite rédiger un procès verbal d’AG indiquant l’issu du vote.

Modifier les statuts

Si la décision d’augmentation du capital a été approuvée, les statuts devront être modifiés. Ils devront indiquer le nouveau capital et/ou le nouveau montant nominal des parts.

Déposer les fonds à la banque

Les fonds doivent être déposés sur le compte bancaire de la société au plus tard dans les 8 jours qui suivent l’assemblée générale. L’entreprise dispose ensuite à compter de cette date d’un délai de 6 mois pour procéder au reste des formalités d’augmentation du capital.

Enregistrer le PV au SIE

Il faut enregistrer le PV de l’assemblée générale au service des impôts des entreprises. La société doit alors s’acquitter des droits de mutation (aussi appelés droits d’enregistrement). Ces droits sont de 375€ si le montant du capital après apport est inférieur à 225 000€. Ils sont de 500€ si le montant du capital après apport est supérieur à 225 000€.

Publier un avis de modification dans un journal d’annonces légales

Il faut publier un avis de modification dans un journal d’annonces légales. Cet avis comporte les informations suivantes :

  • La dénomination sociale ;
  • La forme juridique ;
  • Le siège social ;
  • Le capital social (l’ancien montant et le nouveau) ;
  • Le numéro d’immatriculation au RCS ainsi que le lieu ;
  • L’organe à l’origine de l’augmentation de capital ;
  • Article modifié des statuts.

Transmettre les informations au CFE

Il faut transmettre les documents suivants au centre de formalité des entreprises :

  • Imprimé M2 ;
  • PV d’assemblée générale ;
  • L’attestation de parution dans le journal d’annonces légales ;
  • L’attestation de dépôt de fonds transmise par la banque en cas d’augmentation de capital par apport en numéraire ;
  • Nouveaux statuts.

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