Cession d’immobilisation : plus-value, moins-value et fiscalité

Dernière mise à jour le 18 février 2022

Une immobilisation est un actif dont on attend qu’elle apporte des avantages économiques futurs. Elle est donc inscrite au bilan d’une entreprise. Son utilisation dans le temps se traduit dans le compte de résultat par un amortissement. Lorsqu’une entreprise la vend, en fonction de son prix de cession et des amortissements déjà pratiqués, elle réalise une plus ou moins-value, qui fait dans certains cas l’objet d’une imposition spécifique. 

Qu’est-ce qu’une plus-value sur une cession d’immobilisation ?

Une plus-value est un gain entre la valeur nette comptable (VNC) et le prix de cession de l’immobilisation. En d’autres termes, lors de la revente, l’entreprise gagne davantage que la valeur de l’immobilisation dans les comptes. Cette valeur (la VNC) est constituée du prix d’achat moins le total des amortissements.

Qu’est-ce qu’une moins -value sur une cession d’immobilisation ?

Une moins-value est une perte entre la valeur nette comptable (VNC) et le prix de cession de l’immobilisation. En d’autres termes, l’entreprise vend l’immobilisation moins cher que sa valeur dans les comptes. 

A noter que si l’immobilisation n’est pas amortissable, le calcul fait la différence entre le prix d’achat (et non la VNC) et le prix de vente. Autre point à préciser : le prix de cession ne comprend pas tous les frais afférents à la vente comme les éventuels honoraires ou commissions. 

Comment comptabiliser une cession d’immobilisation ?

L’écriture à passer lors de la cession d’une immobilisation se fait en plusieurs parties : 

• Constater les amortissements de l’année  

Débit	Crédit
681 dotations aux amortissements et aux provisions
	28 amortissements des immobilisations

• La sortir de l’actif

Débit	Crédit
Valeur comptable des éléments d’actifs cédés (compte 675) : montant de la VNC
Amortissements des immobilisations (compte 28) : amortissements total comptabilisés
	Immobilisation (compte 2) : valeur de l’achat

• Comptabiliser la vente

Débit	Crédit
Créances sur cessions d’immobilisations (compte 462) : montant TTC de la vente
	TVA collectée sur la vente (compte 4457)
	Produits de cessions des éléments d’actifs (compte 775) : montant de la vente HT

NB : il s’agit de l’écriture standard. Il existe donc des exceptions en fonction de la nature de l’immobilisation (par exemple pour les immobilisations non amortissables) ou de la situation (par exemple pour une immobilisation ayant fait l’objet d’écritures de dépréciation).

Quelle est la fiscalité des plus-values ?

Distinction court terme et long terme 

La fiscalité diffère en fonction de la durée pendant laquelle l’entreprise a détenu l’immobilisation : on parle de plus-value à court terme et de plus-value à long terme. 

Pour les immobilisations amortissables, les plus-values à court terme sont celles : 

• Qui concernent les immobilisations acquises moins de 2 ans avant la revente ;
• Dégagées sur les cessions d’immobilisation acquises depuis plus de 2 ans, dans la limite des amortissements. En d’autres termes, au moment du calcul de la plus-value, il faut distinguer la partie à court terme de celle à long terme. Le court terme correspond au montant des amortissements pratiqués, le long terme est la différence entre la plus-value et les amortissements pratiqués. On ne parle donc de long terme que si le prix de vente est supérieur au prix d’achat.

Inversement, les plus-values à long terme concernent les immobilisations acquises depuis plus de 2 ans, pour la partie supérieure aux amortissements. 

Pour les immobilisations non amortissables : 

• Les plus-values à court terme concernent les immobilisations acquises depuis moins de deux ans ;
• Les plus-values à long terme concernent les immobilisations acquises depuis plus de deux ans.

Cumul des plus ou moins-values de même nature

Afin de déterminer la fiscalité des plus-values, on l’a vu, il faut tout d’abord distinguer les plus-values de court terme (PVCT) et les moins-values de court terme (MVCT). La différence entre les deux donne la PVNCT : plus-value nette court terme ou la MVNCT : moins-value nette de court terme. Il faut faire la même chose pour celles de long terme. On obtient alors la PVNLT (plus-value nette de long terme) ou la MVNLT (moins-value nette de long terme). Il n’est pas possible de mélanger court terme et long terme.

Imposition des plus-values nettes

	Impôt sur le revenu	Impôt sur les sociétés
Court terme	Plus-value nette ajoutée aux bénéfices de l’entreprise et imposée selon les conditions normales de l’IR (demande d’étalement de l’imposition sur 3 ans possible)	Plus-value nette imposée au taux habituel de l’IS
Long terme	Plus-value nette taxée à 12,8% (taux global de 30% avec les prélèvements sociaux)	Plus-value nette imposée au taux habituel de l’IS