Plusieurs temps de repos sont prévus dans le code du travail : le temps de repos quotidien, le temps hebdomadaire et le temps de pause. Le temps de repos quotidien est ainsi de 11 heures consécutives. Le temps de repos hebdomadaire est de 35 heures consécutives. Des dérogations existent toutefois dans certains cas de figure. Le temps de pause est de 20 minutes dès lors que le salarié travaille plus de 6 heures.

Temps de repos quotidien

Il est d’au minimum 11 heures consécutives.

Les conventions collectives, sous certaines conditions peuvent déterminer un temps de repos inférieur jusqu’à 9h par jour. En cas de travaux urgents, l’employeur peut déroger à ces règles avec l’accord de l’inspection du travail.

Ces dérogations doivent toutefois faire l’objet de compensation.

Temps de repos hebdomadaire

Il est d’au minimum 24 heures consécutives, à ajouter aux 11 heures quotidiennes soit 35 heures consécutives. Il est accordé aux salariés le dimanche.

L’employeur peut déroger à cette règle en différant, suspendant, ou réduisant le temps de repos hebdomadaire sous certaines conditions.

Il peut ainsi être différé dans le cas d’une activité saisonnière ou dans une usine fonctionnant selon le principe des 3 fois 8. Il peut également être réduit pour les sociétés de nettoyage, ne pouvant effectuer leur activité qu’à l’arrêt des autres entreprises. Enfin, il peut être suspendu en cas notamment de travaux urgents liés à des questions de sécurité.

A noter que la durée maximale de travail est de 48 heures par semaine.

Temps de pause

Le temps de pause est de 20 minutes dès que le temps de travail est de 6 heures. Les conventions collectives peuvent prévoir une durée supérieure. Cette pause peut être prise même si les 6 heures ne sont pas encore passées.

Ce temps n’est pas rémunéré sauf si la convention collective ou le contrat de travail le prévoit et sauf si le temps de pause constitue un temps de travail effectif.

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