Le temps de travail est limité en nombre d’heures par jour mais également par semaine. La règle est de 35h hebdomadaire avec une durée maximale de 10h par jour et de 48h par semaine. Toutefois, il existe des dérogations. En cas de circonstances exceptionnelles, cette durée peut être prolongée temporairement jusqu’à 60h par semaine. De même, si une convention collective le prévoit, la règle de 35h de travail par semaine peut être allongée à 39h de façon permanente. Dans ce cas, les salariés pourront bénéficier de RTT (réduction du temps de travail). Il s’agit de jours de repos qui viennent compenser le surplus dans la durée du travail. A noter que ces règles ne s’appliquent pas pour les cadres qui sont souvent en forfait jours. Dans ce cas, ce n’est pas le nombre d’heures par semaine qui importe mais le nombre de jours de travail par an.

Temps de travail et temps de repos 

Parce que l’un ne peut pas aller sans l’autre, des règles doivent être respectées au niveau du temps de repos :

  • Le temps de repos quotidien est d’au minimum 11h consécutives. Il est toutefois possible dans certaines conditions exceptionnelles de déroger à cette règle ;
  • Le temps de repos hebdomadaire est d’au minimum 35h consécutives. Cette règle peut être suspendue dans de très rares cas. Pour les activités saisonnières ou les usines fonctionnant en 3 fois 8, il est aussi possible d’y déroger ;
  • Chaque jour, dès que le temps de travail est supérieur à 6 heures, une pause de 20 minutes est obligatoire.

[Pour en savoir plus sur le sujet, n’hésitez pas à consulter notre article sur le temps de repos ]

Le travail de nuit

Le travail de nuit est tout travail effectué entre 21h et 6 heures, sauf accord collectif prévoyant différemment (sous réserve de respecter l’intervalle 24h-5h). Le recours au travail de nuit doit être limité et justifié (réservé à certains secteurs, notamment quand la production ne doit pas être interrompue). De plus, de nombreuses règles doivent être respectées :

  • Le temps de travail quotidien doit être inférieur à 8 heures (augmenté en cas de circonstances exceptionnelles) ;
  • Le temps de travail hebdomadaire ne peut pas dépasser 40 heures (augmenté à 44h en cas d’accord).

[Pour en savoir plus, consultez notre article sur le travail de nuit]

La durée légale du travail en France

La durée légale du travail en France est de 35h par semaine. Sur de courtes périodes, il est possible de l’augmenter pour la passer à 46h sur 12 semaines et, en cas de circonstances exceptionnelles et sous réserve de l’accord de l’inspection du travail, à 60h.

Il est également possible d’augmenter la durée à 39h par semaine de façon permanente. Dans ce cas, la différence entre la durée légale du travail de 35h et la durée travaillée est compensée par des RTT (réduction du temps de travail).

Les salariés en forfait jours

Les salariés en forfait jours sont les salariés dont la durée du temps de travail ne peut pas être évaluée de façon précise et qui sont autonomes dans la gestion de leur planning. Il s’agit donc principalement des cadres qui peuvent exécuter leur travail sans tenir compte des horaires collectifs. Ils ne sont pas non plus soumis au respect des 35h.

En revanche, c’est le nombre de jours travaillés qui compte. Celui-ci est généralement de 218 jours par an. Il peut être augmenté à 235 jours maximum si une contrepartie financière est versée au salarié.

La différence entre le nombre de jours théoriques devant être travaillé dans l’année et le nombre de jours réels permet de calculer le nombre de JRTT auquel le salarié peut prétendre.

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