Dernière mise à jour le 12 octobre 2020
Les exploitants agricoles peuvent, en matière de TVA, choisir entre le régime forfaitaire agricole, s’ils respectent les conditions et le régime simplifié agricole. Voici les spécificités de chaque régime.
Qu’est ce que le régime de TVA agricole forfaitaire ?
Le régime de TVA forfaitaire concerne les exploitants agricoles qui ont un chiffre d’affaires annuel inférieur à 46 000€. Ces entreprises peuvent toutefois choisir sur option d’être au régime de TVA simplifié agricole (l’inverse n’est pas possible).
Le régime de TVA forfaitaire consiste à se faire rembourser un pourcentage de chiffre d’affaires annuel pour compenser la non déductibilité de la TVA sur les achats.
Le taux est de 4% sur les œufs, le lait, les animaux, les céréales et de 3,05% sur les autres produits.
Attention, certaines autres conditions et obligations doivent être respectées pour bénéficier de ce forfait.
Qu’est ce que le régime de TVA agricole simplifiée ?
Le régime de TVA simplifié agricole concerne les exploitants agricoles qui ont eu en moyenne un chiffre d’affaires supérieur à 46 000€ pendant les trois dernières années.
Deux « sous régimes » sont possibles :
- Acomptes trimestriels et déclaration annuelle:
Chaque acompte est égal à un 1/5 de la TVA de l’année précédente. Ils sont dus au plus tard les 5 mai, 5 aout, 5 novembre et 5 février.
Une déclaration récapitulative (la déclaration CA12) est déposée au plus tard le 2eme jour ouvré suivant le 1er mai. Cette déclaration fait la différence entre la TVA réellement due (TVA collectée – TVA déductible) et les acomptes payés.
Si la TVA de l’année antérieure est inférieure à 1 000€, il n’y a pas d’acomptes.
- Déclarations trimestrielles (pas de régularisation annuelle):
Des déclarations doivent être faites et payées trimestriellement. Ces déclarations correspondent à la TVA réellement due (TVA collectée – TVA déductible). Il n’y a donc pas de déclaration de régularisation à faire annuellement.