La TVA ne constitue pas une charge pour l’entreprise : elle est neutre. C’est le consommateur qui la paye. Ainsi quand elle réalise des achats, l’entreprise paye le montant TTC mais n’inscrit en charge que le montant HT. La différence entre les deux est la TVA déductible. Elle viendra en moins de la TVA collectée sur la déclaration de TVA. Ainsi, même si elle a du payer la TVA, elle se la fera rembourser in fine.

Qu’est ce que la TVA déductible ?

Il s’agit de la TVA que la société paye lorsqu’elle réalise un achat.

Par exemple, lorsqu’une société achète de la matière première, elle paye le montant TTC. Toutefois, ne figure dans ses comptes que le montant hors taxe. La différence constitue la TVA déductible.

Ainsi, si une société achète pour 1 200€ de matière première TTC, elle n’aura en compte de charge que 1 000€ et aura dans le compte de TVA déductible 200€.

Elle est ensuite soustraite à la TVA collectée. Si elle est supérieure à la TVA collectée, l’entreprise possède un crédit de TVA : c’est une dette que l’état a vis à vis de l’entreprise. Dans le cas contraire, on parle de TVA à payer : c’est l’entreprise qui a une dette vis à vis de l’état.

A noter qu’il existe deux types de TVA déductible : sur biens et services et sur immobilisations. Les deux ne se comptabilisent pas dans les mêmes comptes.

Quelles sont les conditions pour déduire la TVA ?

Il existe plusieurs conditions pour que la TVA soit déductible :

  • La société doit être assujettie à la TVA;
  • La TVA déductible doit être justifiée, en général par une facture qui doit mentionner un certain nombre d’informations (nom du fournisseur, numéro de TVA intracommunautaire, détail du taux de TVA…) exception faite pour les notes de restaurant qui sont inférieures à 150€. Un ticket de caisse sert également de justificatif.
  • Elle doit concerner un achat réalisé dans l’intérêt de l’entreprise;
  • De plus, même si certaines factures mentionnent la TVA, il faut savoir que dans certains cas, la TVA n’est pas déductible par l’entreprise. C’est le cas par exemple des frais de transport collectifs comme l’avion ou encore des frais d’hôtel.

Comment comptabiliser la TVA déductible ?

La comptabilisation de la TVA déductible est la suivante :

Débit Crédit
401 : fournisseur 1 200€
Compte 6 : achat 1 000€
445660 : TVA déductible 200€

Quels sont les taux de TVA déductible existant?

Il existe quatre taux de TVA :

  • Le taux par défaut de 20% qui concerne une grande majorité de produits et de services ;
  • Le taux intermédiaire de 10%
  • Le taux réduit de 5,5%
  • Le taux super-réduit de 2,1%

Les taux sont indiqués sur les factures reçues par l’entreprise.

Comment déclarer la TVA déductible?

La TVA déductible doit être reportée dans :

Il faudra y distinguer la TVA déductible sur immobilisations de la TVA déductible sur biens et services.

La TVA déductible
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