entreprise agricole

L’EARL (exploitation agricole Ă  responsabilitĂ© limitĂ©e)

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L’EARL (exploitation agricole Ă  responsabilitĂ© limitĂ©e) est un type de sociĂ©tĂ© dont l’objet est l’exercice d’une activitĂ© agricole. Sa crĂ©ation permet de sĂ©parer le patrimoine professionnel du patrimoine personnel et d’avoir ainsi une autonomie patrimoniale tout en gardant un caractĂšre familial. Les caractĂ©ristiques juridiques de l’EARL Les caractĂ©ristiques de l’EARL sont : Le capital minimum est … Lire la suite

Créer une EARL

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La crĂ©ation d’une EARL (exploitation ou entreprise agricole Ă  responsabilitĂ© limitĂ©e) requiert la rĂ©alisation de plusieurs dĂ©marches administratives. Ainsi, les associĂ©s qui souhaitent crĂ©er une EARL doivent rĂ©diger des statuts et publier un avis de constitution dans un journal d’annonces lĂ©gales. Ils doivent ensuite remplir divers documents qui seront ensuite transmis au centre de formalitĂ© … Lire la suite

La TVA agricole

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Les exploitants agricoles peuvent, en matiĂšre de TVA, choisir entre le rĂ©gime forfaitaire agricole, s’ils respectent les conditions et le rĂ©gime simplifiĂ© agricole. Voici les spĂ©cificitĂ©s de chaque rĂ©gime. Qu’est ce que le rĂ©gime de TVA agricole forfaitaire ? Le rĂ©gime de TVA forfaitaire concerne les exploitants agricoles qui ont un chiffre d’affaires annuel infĂ©rieur Ă  … Lire la suite