Le crédit d’impôt intéressement

Le crédit d’impôt intéressement permet aux entreprises ayant conclu un accord d’intéressement entre le 4 décembre 2008 et le 31 décembre 2014 de bénéficier d’un crédit d’impôt. Quant à l’intéressement, il permet aux salariés de bénéficier d’une partie des résultats et des performances de l’entreprise. Afin de bénéficier du crédit d’impôt, l’entreprise doit avoir moins de 50 salariés. Son montant est égal à 30% des primes versées.

Quelles sont les conditions pour bénéficier du crédit d’impôt intéressement ?

Les entreprises qui peuvent bénéficier du crédit d’impôt intéressement sont les entreprises de moins de 50 salariés.

Le fait qu’elles soient en entreprise individuelle ou en société et qu’elles soient à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu n’a pas d’incidence. Elles doivent toutefois être imposées selon le régime réel d’imposition. Une entreprise qui bénéficie du régime micro comme une auto-entreprise ne pourra donc pas en profiter.

De plus, l’entreprise doit avoir conclu un accord d’intéressement ou un avenant à un accord d’intéressement antérieur entre le 4 décembre 2008 et le 31 décembre 2014.

Qu’est ce que l’intéressement?

L’intéressement est un système qui permet pour les salariés de bénéficier d’un complément de rémunération. Ils ne peuvent toutefois en bénéficier que si l’entreprise atteint les objectifs qu’elle s’est fixés. Ce système est donc différent de la participation qui ne prend en compte que les résultats financiers de l’entreprise. De plus la participation est obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés alors que l’intéressement ne l’est pas.

Comment bénéficier du crédit d’impôt intéressement ?

Afin d’en bénéficier, l’entreprise doit remplir le formulaire 2079-AI-SD. Il s’agit du formulaire de calcul. Il faut ensuite compléter le formulaire de déclaration : le formulaire 2069-RCI-SD. Il sera joint à la déclaration de résultat pour les entreprises à l’impôt sur le revenu. Pour les entreprises à l’impôt sur les sociétés, il sera joint au relevé de solde d’IS.

Quel est le montant du crédit d’impôt intéressement ?

Le montant du crédit d’impôt intéressement est égal à :

  • 30% des primes versées en cas d’accord initial conclu entre le 4 décembre 2008 et le 31 décembre 2014 ;
  • 30% de la différence entre les primes dues au titre du nouvel accord et la moyenne des primes dues relatif au précédent accord, en cas d’avenant à un accord d’intéressement conclu entre le 4 décembre 2008 et le 31 décembre 2014.

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