La déclaration 2069-RCI-SD

La déclaration 2069-RCI-SD est utilisée pour déclarer plusieurs crédits d’impôt. Le formulaire a été créé en 2015 et le nombre de crédit d’impôt à y déclarer a été élargi en 2016.

Quelles déclarations de crédit d’impôt la déclaration 2069-RCI-SD remplace-t-elle ?

La déclaration 2069-RCI-SD remplace :

 (Liste non exhaustive mais qui traite des demandes de crédit d’impôt les plus courantes)

Une fiche de calcul permettant de déterminer le montant de chaque crédit d’impôt et pouvant être demandée par l’administration fiscale en cas de questions peut toujours être complétée.

Quelles sont les informations à compléter sur la déclaration 2069-RCI-SD ?

Les informations à compléter sur la déclaration 2069-RCI-SD sont :

  • Date d’exercice ;
  • Dénomination sociale ;
  • Numéro SIREN ;
  • Si la société bénéficie du régime fiscal des groupes de société : nom de la société mère.

Il faudra ensuite indiquer le montant du crédit d’impôt dans la ligne concernée.

Quand doit-elle être envoyée ?

La déclaration 2069-RCI-SD doit être envoyée dès que l’entreprise peut bénéficier d’un crédit d’impôt lui permettant de réduire l’impôt qu’elle doit payer. Elle doit être jointe à la déclaration de résultats annuelle qui doit être envoyée :

  • Le 2eme jour suivant le 1er mai pour les entreprises clôturant au 31 décembre ;
  • Dans les 3 mois suivant la date de clôture pour les autres entreprises.

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