Le code APE

ALe code APE (activité principale exercée) est un code d’identification de l’entreprise, au même titre que le SIREN. Il revêt des   fonctionnalités propres puisqu’il permet d’identifier la branche d’activité de l’entreprise. Il est attribué au moment de la création de l’entreprise mais il est toutefois possible de le changer plus tard, notamment s’il est erroné ou si l’activité principale a changé.

Qu’est ce que le code APE ?

Le code APE (activité principale exercée) est un code attribué par l’INSEE lors de l’inscription de la société au répertoire SIRENE. Cette inscription est réalisée gratuitement lors de la création de la société ou de l’entreprise individuelle. Il convient d’insister sur le fait qu’il est gratuit. Ainsi, au moment de la création de l’entreprise, des entrepreneurs peuvent recevoir des courriers indiquant qu’ils doivent s’acquitter d’une certaine somme afin de se voir attribuer un code APE. Il s’agit d’une arnaque à la création. Il est attribué au moment du dépôt du dossier de création au CFE (centre de formalité des entreprises). Ainsi, il n’y a pas de démarches spécifiques à réaliser.

Le code APE est composé de cinq caractères : quatre chiffres et une lettre.

On parle d’APEN pour une entreprise et d’APET pour un établissement.

Comment le code APE est-il attribué ?

Il est attribué en fonction de l’activité principale de l’entreprise par référence à la nomenclature d’activité française (NAF). Il est d’ailleurs possible d’effectuer une recherche dans cette nomenclature d’activité afin de déterminer son code (même si in fine c’est bien entendu le code attribué par l’Insee qui sera le référent).

L’activité principale de l’entreprise est indiquée sur l’imprimé M0 transmis au centre de formalité des entreprises lors de la création de la société.

Si l’entreprise a plusieurs activités, l’activité principale sera inscrite en premier. Afin de savoir quelle activité est la principale, l’entreprise pourra déterminer celle qui engendre le chiffre d’affaires le plus important ou nécessite le plus de personnel.

A quoi sert-il ?

Il est utilisé par l’INSEE à des fins statistiques d’où la nécessité de bien indiquer l’activité principale de l’entreprise. C’est également via le code APE que la convention collective applicable à l’entreprise va être déterminée.

Il doit être indiqué sur un certain nombre de documents comme sur les fiches de paie.

Où trouver le code APE ?

Il figure notamment sur l’avis de situation SIRENE et peut donc être disponible en se rendant sur le site de l’INSEE si l’entreprise connaît son numéro SIREN ou son SIRET.

Comment le changer ?

Il est possible de changer le code APE s’il est erroné ou s’il ne correspond plus à l’activité principale. La procédure différa en fonction de la situation :

  • S’il est erroné, il faudra contacter l’Insee ;
  • Si l’activité principale a changé, il faudra contacter le centre de formalité des entreprises (CFE).

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