Comptes sociaux et comptes consolidés

Dernière mise à jour le 5 septembre 2020

On entend souvent parler en comptabilité de comptes sociaux et de comptes consolidés. Les comptes sociaux sont les comptes d’une société (ou d’une entreprise). Ils n’intègrent que les éléments qui concernent la forme juridique, ni plus, ni moins. Les comptes consolidés sont les comptes d’un ensemble de sociétés, c’est-à-dire d’un groupe. Afin de les établir, il ne suffit pas toutefois d’additionner tous les comptes. Des règles bien précises doivent être respectées.

Que sont les comptes sociaux ?

Les comptes sociaux sont les comptes de la société. Ils intègrent :

• Le bilan : il s’agit d’une photographie du patrimoine de l’entreprise à un instant T. Y sont présentés d’un côté l’actif, c’est-à-dire ce que l’entreprise possède, et de l’autre le passif, c’est-à-dire ce que l’entreprise doit ;
• Le compte de résultat : il présente l’activité de l’entreprise au cours de l’année. Les charges sont soustraites aux produits pour obtenir le bénéfice ou la perte ;
• Les annexes : ils vont détailler certains éléments financiers comme les immobilisations ou les plus-values. Ils diffèrent en fonction de la catégorie d’imposition (BNC ou BIC) et du régime (micro, réel simplifié ou réel normal).

Ils intègrent aussi pour certaines sociétés :

• Le rapport de gestion ;
• Les documents relatifs à l’affectation du résultat ;
• Le rapport du commissaire aux comptes ;
• Le rapport du conseil de surveillance.

Tous ces documents doivent être réalisés tous les ans à chaque clôture des comptes. Ils doivent ensuite être envoyés à l’administration fiscale et au greffe du tribunal de commerce.

Que sont les comptes consolidés ?

Les comptes consolidés sont les comptes d’un groupe et intègrent donc les comptes de chaque filiale à l’intérieur du groupe. Ils doivent être réalisés par un groupe sauf s’il ne dépasse pas 2 des 3 seuils suivants :

• Total bilan supérieur à 15 millions d’euros ;
• Chiffre d’affaires supérieur à 30 millions d’euros ;
• Effectif supérieur à 250 personnes.

Ils permettent d’avoir une vision d’ensemble de toute la société et présentent la situation financière de plusieurs sociétés comme si elles n’en formaient qu’une. De plus, dans les comptes consolidés, les actifs de la filiale ne sont pas comptabilisés à la valeur historique mais à la valeur comptable. Ils permettent ainsi de présenter une image plus fidèle des comptes.

Ainsi, les groupes doivent établir des comptes sociaux pour chacune de leur société ainsi que des comptes consolidés.

Comment passer des comptes sociaux aux comptes consolidés ?

Afin de passer des comptes sociaux aux comptes consolidés, il faut faire le cumul des comptes de chaque société en respectant certaines règles et en éliminant les opérations intra groupe c’est-à-dire entre chaque société du même groupe.

Les règles d’intégration sont différentes en fonction de la nature du contrôle exercé par le groupe dans la société. Pour faire simple, les différentes techniques sont :

• L’intégration globale en cas de contrôle exclusif : reprise de tous les comptes de la société ;
• L’intégration proportionnelle en cas de contrôle conjoint : reprise d’un pourcentage des comptes de la société ;
• La mise en équivalence en cas d’influence notable : re-estimation des titres détenus par le groupe.