Les charges exceptionnelles

Dernière mise à jour le 9 juin 2023

Les charges exceptionnelles sont des charges qui proviennent d’événements non récurrents dans la vie de l’entreprise. Il peut s’agir par exemple de pénalités de retard, de charges liées à la fermeture d’un site ou à une catastrophe naturelle, de dons réalisés à des associations, de perte sur créances irrécouvrables…Elles doivent être dissociées des charges d’exploitation et financières afin de ne pas fausser la lecture du résultat de l’entreprise et des différents soldes intermédiaires de gestion.

Qu’est ce qu’une charge exceptionnelle ?

Une charge exceptionnelle est une charge qui résulte d’un événement exceptionnel, c’est-à-dire qui sort de la gestion courante de l’entreprise. Elle ne fait pas partie des cycles de charges classiques de l’entreprise que sont l’investissement, le financement et l’exploitation. Bien entendu, comme n’importe quelles charges, elles viennent réduire le résultat de l’entreprise.

Les charges exceptionnelles figurent dans le compte de résultat et dans le tableau des soldes intermédiaires de gestion. Selon les normes comptables française, le résultat de l’exercice se présente de la façon suivante :

Résultat d’exploitation

+ ou – Résultat financier

= Résultat courant avant impôt

+ ou – résultat exceptionnel

– participation des salariés

– impôt sur les sociétés

= Résultat de l’exercice

Toutefois, elles ne sont acceptées selon les normes IFRS. Ainsi, selon ces normes, le résultat exceptionnel n’existe pas et le résultat de l’entreprise est décomposé en résultat courant et en résultat total.

Charges exceptionnelles, charges financières, charges d’exploitation, quelles différences ?

Les charges d’une entreprise sont classées en 3 catégories :

• Charges exceptionnelles : elles sont liées à des événements qui sortent de la gestion courante de l’entreprise ;
• Charges financières : elles découlent des choix en matière de politique de financement de l’entreprise. On y trouve notamment les intérêts liés aux emprunts, les agios en cas de découvert bancaire, les escomptes, les pertes sur change…;
• Charges d’exploitation : ce sont toutes les dépenses liées au cycle normal d’activité de l’entreprise. Elles rentrent soit directement soit indirectement dans le processus de fabrication du produit ou dans la réalisation de la prestation.

Quels sont les types de charges exceptionnelles ?

Il existe deux grands types de charges exceptionnelles :

• Les charges sur opérations de gestion : pénalités, amendes, versement de dons, créances irrécouvrables, rappels d’impôts… ;
• Les charges sur opérations en capital : cession d’immobilisation principalement.

Comment sont-elles comptabilisées ?

Elles sont comptabilisées dans les comptes comptables suivants :

671 : charges exceptionnelles sur opérations de gestion

Figurent ici les comptes :

• 6711 – pénalités sur marchés : il s’agit ici des pénalités en cas de non exécution d’une obligation contractuelle ;
• 6712 – pénalités, amendes fiscales et pénales : il s’agit ici principalement des contraventions, des pénalités, des majorations et des intérêts de retard en cas d’erreurs ou d’oubli dans les déclarations fiscales ;
• 6713 – dons : il s’agit ici des dons sans lien avec l’exploitation ;
• 6714 – créances devenues irrécouvrables pendant l’exercice : il s’agit des factures émises qui ne pourront pas être payées car le client est dans l’impossibilité de le faire (il est par exemple en liquidation judiciaire). Il existe deux façons de les comptabiliser : en charges financières, ou ici dans le compte 6714, si elles ont un caractère exceptionnel ;
• 6717 – rappel d’impôts autres qu’impôts sur les bénéfices. On ne parle ici que du rappel. Les pénalités, amendes et majorations doivent être comptabilisées en 6712 ;
• 6718 – les autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion. Sont enregistrés ici les destructions, vols ou dégradations des biens d’exploitation.

672 : charges sur exercices antérieurs

Ce compte peut être utilisé en cours d’exercice mais les charges qui y sont affectées devront être réparties entre charges exceptionnelles et charges d’exploitation à la fin de l’année.

675 : valeurs comptables des éléments d’actif cédés

La vente d’une immobilisation se traduit pas le passage d’une écriture comptable spécifique. Il faut ainsi la sortir de l’actif et annuler les amortissements déjà pratiqués en cas d’immobilisation amortissable. L’écriture est la suivante :

Débit	Crédit
675 : valeur comptable des éléments d’actifs cédés (montant non encore amorti)
28 : amortissements des immobilisations (montant déjà amorti)
	2 : immobilisations (montant brut de l’immobilisation)

678 : autres charges exceptionnelles