Les assurances relatives aux biens pour les entreprises

DerniĂšre mise Ă  jour le 20 novembre 2020

Il existe de nombreuses assurances pour les entreprises : certaines concernent des personnes, d’autres des dommages Ă©ventuels causĂ©s aux tiers et enfin les derniĂšres concernent les assurances relatives aux biens que l’entreprise possĂšde. Il peut s’agir du stock, des machines, du mobilier, des vĂ©hicules, des bĂątiments et tous autres biens de valeurs. Quant aux risques, ils sont Ă©galement variĂ©s : incendie, vol, vandalisme…et dĂ©pendront en grande partie de la nature d’activitĂ© de l’entreprise.

Quels sont les biens Ă  assurer dans une entreprise ?

L’entreprise peut assurer :

  • Son stock : certaines entreprises ont des stocks importants Ă  une certaine pĂ©riode de l’annĂ©e en raison de la saisonnalitĂ© de leur activitĂ©. L’assurance devra le prendre en compte et majorer le remboursement si le sinistre intervient Ă  un moment oĂč le stock est important (par exemple avant Noel pour un magasin de jouets). Les valeurs dĂ©pendent gĂ©nĂ©ralement de la nature du stock :
    • MatiĂšre premiĂšre et emballages : la valeur retenue par l’assurance doit correspondre au prix d’achat auquel s’ajoute les frais de transport et de manutention ;
    • Produits semi-finis : la valeur retenue correspond au prix d’achat + frais de transport + manutention + frais de fabrication directs (main d’oeuvre directe, quote-part de l’utilisation de la machine) + frais de fabrication indirects (quote-part des frais gĂ©nĂ©raux) ;
    • Produits finis : la valeur retenue est souvent celle du prix de vente ;
  • Son bĂątiment : il est possible de les assurer en valeur de reconstruction, vĂ©tustĂ© dĂ©duite ou valeur Ă  neuf ;
  • Ses immobilisations : pour les plus rĂ©centes, l’indemnitĂ© peut se faire en valeur de remplacement Ă  neuf. Les autres peuvent ĂȘtre assurĂ©es en valeur d’usage (immobilisation – amortissements pratiquĂ©s).

Quels sont les risques encourus par l’entreprise ?

Les risques dĂ©pendent de la nature d’activitĂ© de l’entreprise. Ainsi, les entreprises industrielles seront plus en proie aux risques d’incendie en raison de la manipulation d’objets Ă©lectriques. Les commerçants eux vont davantage subir des risques de vol ou de vandalisme.

Il faudra donc rĂ©aliser un audit des risques afin de savoir quoi assurer et pour quel montant. Certaines entreprises rĂ©alisent Ă  cette occasion une cartographie des risques. Il s’agit d’un document qui recense les risques encourus par l’entreprise, les Ă©value selon leur probabilitĂ© de survenance et leur impact et analyse les solutions mises en place pour les rĂ©duire.

Voici quelques exemples de risques pouvant impacter les biens de l’entreprise :

  • Incendie, avec des probabilitĂ©s de survenance accrues en cas de stockage de matiĂšres facilement inflammables, de manipulation d’objets Ă©lectriques (risque de court-circuit)…En plus de l’assurance, les entreprises doivent mettre en place des moyens d’attĂ©nuer les risques : formation des salariĂ©s, prĂ©sence d’extincteurs vĂ©rifiĂ©s rĂ©guliĂšrement, plan d’Ă©vacuation, simulation ;
  • Catastrophe naturelle (tempĂȘte, inondation…) : il faut que l’Etat dĂ©crĂšte l’Ă©tat de catastrophe naturelle pour que l’assurance indemnise l’entreprise ;
  • Vol, vandalisme pouvant toucher l’intĂ©rieur de l’entreprise (vol des marchandises en rayon) mais aussi l’extĂ©rieur (vitrine, enseigne). LĂ  encore des mesures peuvent ĂȘtre mises en place afin de limiter les risques : systĂšme de tĂ©lĂ©surveillance, vigile Ă  l’entrĂ©e,
  • DĂ©gĂąt des eaux ;
  • Risques informatiques (cyber-attaque, fraudes bancaires, malveillance…) ;
  • Bris de machine.

Quelles sont les assurances relatives aux biens existants pour les entreprises ?

Assurance des biens

L’assurance des biens couvre l’entreprise contre les risques extĂ©rieurs comme les incendies, les inondations et le vol qui auraient un impact sur les biens de l’entreprise (stock, local, matĂ©riel
). L’entreprise souscrivant Ă  une assurance des biens doit donc rĂ©guliĂšrement dĂ©clarer la valeur des biens Ă  son assureur. Bien que cette assurance soit facultative, elle peut ĂȘtre recommandĂ©e en fonction de la valeur des biens que l’entreprise possĂšde.

Assurance perte d’exploitation

L’assurance perte d’exploitation prend en charge les consĂ©quences de sinistres rendant la poursuite de l’activitĂ© impossible. L’assurance prend alors en charge les coĂ»ts fixes et les dĂ©penses directement liĂ©es Ă  la mise en place de solutions permettant Ă  l’entreprise de reprendre son rythme d’activitĂ© normale. Elle lui offre un complĂ©ment financier lui garantissant un mĂȘme niveau de revenu.

Assurance risque informatique

L’assurance risque informatique couvre Ă  la fois le matĂ©riel physique et toute la partie immatĂ©rielle (base de donnĂ©es, logiciel) en cas de survenance d’un risque. Cette assurance est donc principalement utilisĂ©e dans les sociĂ©tĂ©s Ă  forte dominante informatique.

Assurance risque environnemental

L’assurance risque environnemental concerne les entreprises qui rĂ©alisent des activitĂ©s qui peuvent nuire Ă  l’environnement soumises Ă  autorisation prĂ©fectorale.

Les autres assurances

Parmi les autres assurances relatives aux biens existant sur le marché on peut citer :

  • L’assurance crĂ©dit garantissant l’entreprise contre les risques d’impayĂ©s des clients en cas de gros marché ;
  • L’assurance transport de marchandises garantissant l’entreprise contre les risques de destruction de la marchandise intervenant durant le transport (vol, accident, avarie
) si les risques liĂ©s au transport sont Ă  la charge du fournisseur (cf contrat de vente et de transport) ;
  • L’assurance bris de machine qui permet la restauration de l’outil de production (machines et Ă©quipements industriels) en cas de destruction.
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