L’immobilisation est le terme comptable désignant un investissement. Son traitement comptable est particulier dans la mesure où l’achat ne constitue pas une charge. A ce titre, la somme payée ne vient pas diminuer le résultat durant l’année d’achat. Ce sont les amortissements qui viennent diminuer le résultat. L’immobilisation est quant à elle passée dans les actifs au bilan de l’entreprise. Elle vient augmenter son patrimoine. Puis, il arrive qu’elle soit vendue ou mise au rebut. Dans ce cas, il faut constater sa sortie de l’actif. Bien souvent, il est difficile de différencier une immobilisation d’une charge. Certaines conditions doivent donc être respectées pour bien comptabiliser les deux.

Conditions de comptabilisation de l’immobilisation

L’immobilisation est enregistrée comme telle s’il s’agit d’un investissement, c’est à dire que l’achat sera utilisé sur le long terme. On attend d’elle qu’elle procure à l’entreprise un avantage économique futur et qu’elle ne soit pas consommée dans la production. C’est un actif de l’entreprise qui doit être identifiable.

Charges ou immobilisations?

Une charge est consommée dans la production de l’entreprise ou dans la réalisation du service. Une immobilisation ne l’est pas. De plus, on retient souvent comme limite le seuil de 500€. En dessous, il est rare de voir des immobilisations qui seront plutôt passées en charges.

La grande différence entre la charge et l’immobilisation est le traitement de comptabilisation. Une charge vient réduire le résultat l’année où elle est enregistrée en comptabilité. L’immobilisation ne vient pas réduire le résultat. Ce sont les amortissements, qui correspondent à un pourcentage de la valeur de l’immobilisation, qui viennent le réduire. Les amortissement sont calculés selon des durées usuelles. Par exemple, il est coutume d’amortir les logiciels en un an et les véhicules en 5 ans. Certaines catégories ne sont toutefois pas amortissables : il s’agit notamment des terrains et des immobilisations financières.

A noter que certaines dépenses peuvent soit être comptabilisées comme une charge soit comme une immobilisation. C’est le cas par exemple des frais de constitution de l’entreprise.

[Pour en savoir plus, consultez notre article charges ou immobilisations?]

Immobilisations ou stock?

Le stock est destiné à être revendu en l’état ou après transformation, contrairement à l’immobilisation. De plus, le stock doit être non durable et avoir une espérance de vie plutôt courte dans la société. Ce n’est pas le cas de l’immobilisation qui a durée d’utilisation d’au moins un an.

Traitement comptable de l’immobilisation

L’acquisition de l’immobilisation s’enregistre de la façon suivante :

DébitCrédit
Compte de classe 2 (immobilisation) : montant de l’achat HT
Compte 44562 (TVA sur immobilisation) : montant de la TVA
Compte 404 (fournisseur d’immobilisations) : montant de l’achat TTC

Lors du paiement, l’écriture à passer est la suivante :

DébitCrédit
Compte 404 : montant de l’achat
Compte de banque : montant de l’achat

Puis, des amortissements sont passés chaque année en comptabilité afin de constater la perte de valeur. L’amortissement correspond à un pourcentage de la valeur de l’immobilisation. Afin de connaitre ce pourcentage, il faut se rapporter aux durées usuelles d’amortissement. Ainsi, si un bien est amorti sur 5 ans, le taux d’amortissement annuel sera de 20% (1/5 ans).

L’écriture d’amortissement sera la suivante :

DébitCrédit
681 Dotation aux amortissements
28 Amortissement des immobilisations

[Pour en savoir plus, consultez notre article saisir une écriture d’immobilisation en comptabilité]

Types d’immobilisations 

Il en existe trois types : corporelles, incorporelles et financières.

Corporelles

Les immobilisations corporelles sont les actifs physiques de l’entreprise :

  • Les terrains et les agencements de terrain ;
  • Les constructions ;
  • Les installations techniques, matériels et outillages industriels ;
  • Et tout le reste : matériel informatique (ordinateur, imprimante…), le mobilier de bureau, véhicules…

Incorporelles

Les immobilisations incorporelles sont tous les actifs d’ordre immatériel :

  • Les frais d’établissement, qui peuvent également être passés en charges ;
  • Les frais de recherche et de développement ;
  • Les concessions, brevets, licences, marques, procédés et logiciels ;
  • Le droit au bail et le fonds de commerce ;

Financières

Les immobilisations financières sont les titres acquis de façon durable comme les titres de participation.

Sortir une immobilisation de l’actif

L’immobilisation est inscrit à l’actif de l’entreprise lors de son acquisition. L’entreprise peut ensuite devoir le sortir de l’actif si elle le vend ou si elle le met au rebut. Dans le premier cas, elle en tirera un produit exceptionnel issu de sa vente. Dans le second, elle s’en débarrassera pour un prix nul. Il faudra alors passer des écritures spécifiques en comptabilité.

[Pour en savoir plus, consultez nos articles céder une immobilisation et mettre une immobilisation au rebut]

Evaluer les immobilisations

Il convient d’évaluer correctement la valeur de l’immobilisation lors de son entrée dans l’actif de l’entreprise. En effet, certains coûts peuvent et doivent être pris en compte et d’autres non.

Ainsi, c’est le coût d’acquisition qui est retenu comme base amortissable lors d’un achat. Il s’agit de :

  • Prix d’achat de l’immobilisation, y compris les taxes non récupérables (ce qui exclu la TVA déductible), sans prendre en comptes les éventuels rabais, remises et ristournes prises en compte ;
  • Frais accessoires liés à la livraison, à l’installation et à la mise en place ;
  • Coûts de démantèlement ;
  • Frais financiers sous plusieurs conditions : frais directement attribuables, réellement payés et même traitement comptable appliqué pour toutes les immobilisations de l’entreprise ainsi que les stocks.

Si l’immobilisation est produite en interne, c’est le coût de production qui est retenu, c’est à dire :

  • Coût d’acquisition des matières utilisées (sont prises en compte les mêmes frais accessoires qu’indiqués ci-dessus) ;
  • Charges directes de production : il s’agit des charges engagés pendant la production directement imputables ;
  • Charges indirectes de production : il s’agit des charges liées à la production (par exemple la rémunération d’un salarié ne travaillant pas exclusivement à cette immobilisation) ;
  • Coûts de démantèlement ;
  • Frais financiers.

En outre, il conviendra de réaliser tous les ans un inventaire des immobilisations afin de s’assurer qu’elles existent encore.

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