Les assurances relatives aux personnes pour les entreprises

Dernière mise à jour le 17 février 2021

Parmi les assurances qu’une entreprise peut souscrire, on peut citer trois grands types : celles relatives aux biens, celles relatives aux dommages à autrui et enfin les assurances relatives aux personnes. Ces dernières concernent à la fois les dirigeants et les salariés.

Les assurances à destination des salariés

Les sociétés peuvent souscrire plusieurs types d’assurance à destination de leurs salariés :

• L’assurance complémentaire santé, c’est-à-dire la mutuelle, qui est obligatoire depuis 2016. Elle doit respecter la couverture minimale prévue ;
• L’assurance prévoyance collective qui est un complément d’indemnisation en cas de maladie, d’invalidité ou de décès ;
• L’assurance retraite complémentaire qui vient en complément de la retraite de base. Il existe deux caisses pour la retraite complémentaire : ARRCO (association pour le régime de retraite complémentaire des salariés) et AGIRC (association générale des institutions de retraite des cadres).

A noter que certaines de ses assurances peuvent être obligatoires selon les conventions collectives.

Enfin, il existe une assurance, l’assurance homme-clé, qui couvre la perte engendrée par le départ (accident, incapacité, décès…) d’une personne ayant un rôle déterminant dans la société.

Les assurances à destination des dirigeants

Les dirigeants d’entreprise peuvent mettre en place des assurances plus ou moins similaires que celles destinées aux salariés :

• L’assurance prévoyance ;
• L’assurance retraite complémentaire ;
• La complémentaire santé ;
• L’assurance perte d’activité professionnelle, qui correspond plus ou moins aux allocations chômage (le dirigeant d’entreprise travailleur non salarié ne peut pas prétendre au versement des allocations chômage de pôle emploi en cas de perte d’activité car il n’y cotise pas)

Ces assurances facultatives permettent de compenser l’insuffisance des prestations offertes par le RSI en comparaison des prestations offertes par la Sécurité Sociale. C’est ce qu’on appelle les contrats Madelin. Elles sont alors payées par l’entreprise et sont déductibles du résultat fiscal.

Les autres assurances

Parmi les autres assurances qu’une entreprise peut souscrire, on peut citer l’assurance protection juridique qui prodigue des conseils à l’entreprise dans le cadre d’un conflit, recherche des solutions en cas de litige et la défend en cas de mise en cause devant les tribunaux.