Les obligations du débitant de tabac

Le débit de tabac constitue une concession accordée par l’administration des douanes. Le débitant doit donc signer un contrat avec l’Etat. A ce titre, l’activité est soumise à une réglementation spécifique. Les obligations du débitant de tabac sont diverses et nombreuses : affichage obligatoire, vente interdite aux mineurs, implantation approuvée par la direction des douanes…En … Continue Reading

Devenir débitant de tabac

Devenir débitant de tabac requiert certaines conditions. Il s’agit d’une activité très encadrée puisqu’en relation directe avec l’Etat qui détient le monopole de la vente de la tabac. Il est donc nécessaire de signer un contrat avec lui. Ainsi, n’importe qui ne peut  ouvrir un bureau de tabac : il faut respecter des conditions d’honorabilité. … Continue Reading

Créer un bar tabac jeux

Créer un bar tabac jeux n’est pas chose aisée puisqu’il faut à la fois respecter les règles pour vendre du tabac, de l’alcool et des jeux d’argent. Au delà de ces conditions, il faudra procéder aux formalités juridiques de création liées à la forme choisie. Vous devrez aussi vous intéresser au marché, à sa clientèle … Continue Reading