Les obligations du débitant de tabac

Le débit de tabac constitue une concession accordée par l’administration des douanes. A ce titre, l’activité est soumise à une réglementation spécifique. Voici les obligations du débitant de tabac. Les obligations du débitant de tabac : le local Le local du débit de tabac doit respecter des règles : Obligation d’accrocher une enseigne « TABAC » ; L’aménagement du … Continue Reading

Devenir débitant de tabac

Devenir débitant de tabac requiert certaines conditions. Ainsi, n’importe qui ne peut pas le devenir. De plus, le débit de tabac doit impérativement avoir une forme juridique particulière et faire l’approbation des douanes. Devenir débitant de tabac : la forme juridique Le débitant de tabac est obligatoirement en entreprise individuelle ou en société en nom collectif … Continue Reading

Créer un bar tabac jeux

Créer un bar tabac jeux n’est pas chose aisée puisqu’il faut à la fois respecter les règles pour vendre du tabac, de l’alcool et des jeux d’argent. Voici toutes les conditions à respecter pour créer un bar tabac jeux. Créer un bar tabac jeux : les conditions à respecter pour vendre de l’alcool Afin de créer … Continue Reading