Créer un bar tabac jeux

Créer un bar tabac jeux n’est pas chose aisée puisqu’il faut à la fois respecter les règles pour vendre du tabac, de l’alcool et des jeux d’argent. Au delà de ces conditions, il faudra procéder aux formalités juridiques de création liées à la forme choisie. Vous devrez aussi vous intéresser au marché, à sa clientèle et aux concurrents déjà présents. Toutes ces données seront recueillies à l’occasion de la rédaction de l’étude de marché et de l’étude de concurrence, deux documents constituant le business plan.

Les conditions à respecter pour créer un bar tabac jeux

Pour vendre de l’alcool

Afin de créer un bar tabac jeux, il faut vendre de l’alcool et, de ce fait, obtenir une licence 4. C’est la licence qui permet de vendre tous les types d’alcool, y compris des alcools forts.

Il sera pour cela nécessaire de suivre une formation permettant d’obtenir un permis d’exploitation d’un débit de boissons.

L’ouverture du débit de boissons sera l’objet d’une déclaration préalable dans la mairie de la ville où il sera situé.

D’autres obligations devront également être respectées, notamment tout ce qui touche aux normes en matière de sécurité et d’accessibilité puisque le bar tabac jeux est un établissement recevant du public (ERP). Des règles d’hygiènes devront être suivies et des affichages obligatoirement installés.

Pour vendre du tabac

Afin de créer un bar tabac jeux, il faut vendre du tabac. Les conditions pour pouvoir le faire sont multiples. Il faut ainsi :

  • Etre français ou citoyen européen ;
  • Demander un agrément auprès de la direction des douanes et faire l’objet d’une enquête de solvabilité, de moralité et des conditions fiscales ;
  • Effectuer une formation dans un centre agrée ;
  • Signer un contrat avec l’état.

Enfin, la forme juridique du bar tabac jeux doit être une entreprise individuelle ou une SNC (société en nom collectif). Dans ces deux formes juridiques, la responsabilité des associés, en cas de dettes, est illimitée.

Pour vendre des jeux d’argent

Afin de vendre des jeux d’argent, il faudra entrer en contact avec la Française des jeux via le courtier mandataire de la région. L’agrément s’obtiendra ensuite à la suite d’une formation et uniquement si les équipements sont adéquats. En fonction de la nature des jeux (grattage, tirage, pronostics sportifs), différents agréments existent (jeux de tirage et pronostics sportifs, RAPIDO…).

Le business plan du bar tabac jeux

Le business plan permettra au dirigeant d’avoir une ligne directrice. Il sera présenté au banquier dans le but de motiver sa décision si un prêt bancaire est demandé. Il contiendra en première partie la description du projet et en seconde les documents financiers.

La description du projet

Avant de s’installer, il faudra réaliser une étude préalable notamment afin de déterminer où s’implanter. Il faut savoir qu’il existe des zones de protection, dans lesquelles il ne sera pas possible d’ouvrir. C’est le cas notamment à proximité d’édifices religieux et d’établissements de santé.

Les documents financiers

Les documents financiers comprennent :

  • Le compte de résultat faisant apparaitre les produits et les charges prévisionnels ;
  • Le bilan permettant de connaitre le patrimoine de l’entreprise ;
  • Le plan de financement initial indiquant les besoins et les ressources de financement ;
  • Le tableau de trésorerie prévisionnel faisant apparaitre les encaissements et les décaissements.

A noter qu’il est possible de reprendre un fonds de commerce. Dans ce cas, l’entreprise rachètera la clientèle existante ainsi que les immobilisations et parfois le stock. Toutefois, elle ne rachètera pas la société en elle même.

Les formalités juridiques pour créer un bar tabac jeux

On l’a vu, la forme juridique ne peut être qu’une entreprise individuelle ou une SNC (société en nom collectif). En entreprise individuelle, le dirigeant sera seul maitre à bord. Il ne pourra pas avoir d’associés. La SNC, comme son nom l’indique, est une société et permet à se titre de s’associer.

Les formalités de création d’une SNC

Afin de créer une SNC, il faudra :

  • Rédiger les statuts ;
  • Publier un avis de constitution dans un journal d’annonces légales ;
  • Compléter l’imprimé M0 ;
  • Compléter le formulaire TNS ;
  • Réaliser une demande d’ACCRE le cas échéant ;
  • Nommer le gérant et rédiger un acte de nomination de la première gérance afin de ne pas le nommer directement dans les statuts ;
  • Rédiger une déclaration de non condamnation et de filiation pour les gérants et les associés et fournir une copie de la pièce d’identité  ;
  • Fournir le justificatif de domicile pour le siège social ;
  • Ouvrir un compte bancaire et y déposer le capital. Le banquier remettra alors une attestation de dépôt de capital ;
  • Rédiger un état des actes accomplis pour le compte de la société en formation le cas échéant ;
  • Souscrire une assurance ;
  • Eventuellement adhérer à un CGA si la SNC est à l’impôt sur le revenu ;
  • Régler les frais de greffe.

Ces documents devront ensuite être enregistrés au centre de formalité des entreprises.

Les formalités de création d’une entreprise individuelle

Afin de créer une entreprise individuelle, il faudra :

  • Remplir une déclaration P0 ;
  • Compléter le formulaire TNS ;
  • Rédiger une déclaration de non condamnation et de filiation et fournir une copie de la pièce d’identité du dirigeant ;
  • Réaliser une demande d’ACCRE le cas échéant ;
  • Fournir un justificatif de domicile ;
  • Ouvrir un compte bancaire professionnel ;
  • Effectuer une déclaration d’insaisissabilité (non obligatoire mais plus que recommandé) ;
  • Souscrire une assurance ;
  • Adhérer à un CGA pour ne pas avoir un impôt majoré de 25%.

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