Documents rupture contrat de travail Archives - 💡Créer 💻 Gérer 📈 Entreprendre

Quels sont les documents à remplir lors d’une rupture conventionnelle ?

29 juin 20201 juin 2017 par Clothilde

Quand le salarié et l’entreprise se mettent d’accord sur la rupture du contrat de travail, on parle de rupture conventionnelle. Un certain nombre de documents doit être rempli afin que la rupture soit formalisée correctement. Il s’agit de la lettre de convocation à un entretien de rupture conventionnelle, de l’accord de rupture conventionnelle du contrat … Lire la suite

Modèle de certificat de travail

12 octobre 202022 septembre 2016 par Clothilde

Voici un modèle de certificat de travail, qui devra être rempli sur du papier en tête de l’entreprise NB : Le présent document constitue un modèle qu’il convient d’adapter à la situation particulière de l’entreprise Je soussigné(e) [nom, prénom et fonction] De la société [nom et adresse] Certifie que [nom et prénom du salarié] Demeurant [adresse … Lire la suite

Les documents de fin de contrat de travail

23 juin 202015 août 2016 par Clothilde

Quand il quitte l’entreprise, l’employeur doit remettre au salarié des documents de fin de contrat de travail. Il s’agit d’un certificat de travail, d’un reçu pour solde de tout compte et d’une attestation pôle emploi. Ces documents doivent être remis qu’il s’agisse d’un CDD ou d’un CDI, d’un temps complet ou d’un temps partiel. Ils … Lire la suite

L’attestation employeur destinée à Pôle Emploi

8 octobre 202021 juillet 2016 par Clothilde

L’attestation employeur doit être remplie à la rupture du contrat de travail d’un salarié. Il s’agit d’un des trois documents qui doit obligatoirement lui être donné, avec le reçu pour solde de tout compte et le certificat de travail. Il permet au salarié de faire valoir ses droits auprès de Pôle Emploi. L’employeur va également … Lire la suite

Le certificat de travail

8 octobre 202019 juillet 2016 par Clothilde

Le certificat de travail est un document que l’employeur doit remettre à son salarié à la fin de son contrat de travail. Il permet de prouver que le salarié a travaillé dans l’entreprise et qu’il est libre de tout engagement. Quand l’employeur doit il remettre un certificat de travail à son salarié ? L’employeur doit remettre … Lire la suite

Le reçu pour solde de tout compte

8 octobre 202019 juillet 2016 par Clothilde

Le reçu pour solde de tout compte est un des documents à remettre au salarié à la fin de son contrat de travail. Il précise toutes les sommes versées par l’employeur au salarié à la fin de son contrat de travail. Quand remettre le reçu pour solde de tout compte au salarié ? Il doit être … Lire la suite