rupture contrat de travail Archives - 💡Créer 💻 Gérer 📈 Entreprendre

La rupture du contrat de travail

8 octobre 20201 septembre 2016 par Clothilde

La rupture du contrat de travail peut être le fait du salarié, de l’employeur ou des deux. On parle dans le premier cas d’une démission, dans le deuxième d’un licenciement et dans le troisième d’une rupture conventionnelle. En fonction des cas, la procédure à suivre et les conséquences ne sont pas les mêmes. La démission, … Lire la suite

Droit aux allocations chômage et rupture du contrat de travail

21 novembre 202016 août 2016 par Clothilde

La rupture du contrat de travail ne donne pas toujours droit aux allocations chômage. Tout dépend de qui en est à l’initiative (le salarié ou l’employeur). Le contrat peut en effet se rompre de plusieurs manières : licenciement, démission, rupture conventionnelle ou tout simplement fin du CDD ou de la mission d’intérim. De plus, les … Lire la suite

Les documents de fin de contrat de travail

23 juin 202015 août 2016 par Clothilde

Quand il quitte l’entreprise, l’employeur doit remettre au salarié des documents de fin de contrat de travail. Il s’agit d’un certificat de travail, d’un reçu pour solde de tout compte et d’une attestation pôle emploi. Ces documents doivent être remis qu’il s’agisse d’un CDD ou d’un CDI, d’un temps complet ou d’un temps partiel. Ils … Lire la suite

Rompre un CDD

31 juillet 202015 août 2016 par Clothilde

Le CDD (contrat à durée déterminée) est un contrat de travail soumis à des règles spécifiques notamment en matière de rupture. En effet, il fait figure d’exception, le CDI étant le contrat de travail par défaut dans le droit français. Il est ainsi possible de n’y avoir recours que dans des cas particuliers. De même … Lire la suite

La procédure de licenciement pour motif personnel

8 octobre 202010 août 2016 par Clothilde

Quand un employeur veut mettre un terme au contrat de travail qui le lie avec son salarié, il doit avoir un motif. Celui-ci peut être d’ordre économique ou personnel (motif disciplinaire ou non). Dans chacun de ces cas, une procédure doit être scrupuleusement respectée faute de quoi l’employeur risque de devoir verser des indemnités au … Lire la suite

La procédure de licenciement pour faute grave

8 octobre 202010 août 2016 par Clothilde

L’employeur qui veut licencier un salarié pour faute grave, c’est-à-dire pour une faute qui empêche le maintien du salarié dans l’entreprise, doit suivre à la lettre une procédure spécifique. Il doit ainsi envoyer au salarié une lettre de convocation à un entretien préalable au licenciement. Elle s’accompagne aussi généralement d’une mise à pied à titre … Lire la suite

Les motifs de licenciement

8 octobre 202010 août 2016 par Clothilde

Quand un employeur veut licencier un salarié, il doit avoir une cause réelle et sérieuse pour mettre fin à son contrat de travail ou il doit avoir des difficultés économiques. Sans ces motifs, et en dehors de la période d’essai, le salarié pourra contester le licenciement aux Prud’hommes et demander des dommages et intérêts. Les … Lire la suite

Le licenciement pour motif personnel

8 octobre 202010 août 2016 par Clothilde

Le licenciement pour motif personnel est la rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur. Elle est due à une cause réelle et sérieuse inhérente à la personne du salarié (inaptitude, insuffisance professionnelle, mésentente…). “Réelle” signifie que le licenciement doit reposer sur des faits avérés et “sérieuse” qu’ils doivent être suffisamment importants pour engendrer … Lire la suite

Le licenciement économique

4 septembre 202010 août 2016 par Clothilde

Le licenciement économique est la rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur. Il résulte d’une cause réelle et sérieuse externe à la personne du salarié. Ainsi, pour qualifier un licenciement d’économique, l’entreprise doit connaitre des difficultés qui l’obligent à supprimer le poste. De plus, elle doit tout avoir fait pour tenter de reclasser … Lire la suite

Le licenciement pour abandon de poste

19 avril 202310 août 2016 par Clothilde

L’abandon de poste est l’absence inexpliquée du salarié pendant une longue période. Il n’est pas considéré comme une démission, qui se manifeste comme une décision claire et sans équivoque du salarié. Cette situation est toutefois un motif de licenciement et l’entreprise doit alors suivre une procédure spécifique afin de se séparer du salarié. Voici en … Lire la suite